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Accord d'entreprise BPIFRANCE (Egalité Prof H-F - Avt1 Prorogation Accord 19.10.22 - IMPOSSIBLE DUREE MAXIMALE DEPASSEE)

Un Avenant n°1 de Prorogation de l'Accord du 19/10/2022 relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes

Application de l'accord
Début : 02/07/2025
Fin : 30/09/2027

6 accords de la société BPIFRANCE (Egalité Prof H-F - Avt1 Prorogation Accord 19.10.22 - IMPOSSIBLE DUREE MAXIMALE DEPASSEE)

Le 02/07/2025



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Mise à jour : 2026-04-13

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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