à l’accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Pour tenir compte des délais de conclusion d’un nouvel accord d’entreprise portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dont la négociation a été engagée le 14 mars 2024, les partenaires sociaux sont convenus de prolonger la durée d’application de l’accord en vigueur, initialement conclu pour une durée déterminée de 3 ans. Cet accord a donc fait l’objet d’un avenant de prolongation. Les négociations initiées n’ayant toutefois pas pu être achevées, il est convenu de prolonger l’application de l’accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de 2021.
Article 1. Prolongation de la durée d’application de l’accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 19 février 2021
L’accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 19/02/2021 pour une durée déterminée de 3 ans est prolongé jusqu’au 30 septembre 2024 inclus. Il expirera donc le 30 septembre 2024 au soir. Durant cette période de prolongation, l’accord continuera à s’appliquer dans les mêmes conditions, aucun changement n’étant apporté aux mesures mises en place par l’accord.
Article 2. Information du personnel
Le présent avenant est mis à disposition du personnel pour consultation auprès de la Direction des Ressources Humaines, ainsi que sur l’intranet du BRGM.
Article 3. Notification, dépôt et entrée en vigueur
Le présent avenant sera notifié à tous les syndicats représentatifs au sein du BRGM. Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale signataire. Il sera déposé par le BRGM sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords, (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), puis remis au Conseil de Prud’hommes d’Orléans. Il entrera en vigueur à compter de sa signature.
Fait à Orléans, en 7 exemplaires originaux, le 25 avril 2024.
Pour la CFDTPour le BRGM Présidente – Directrice Générale
