Avenant n°7 du 26 novembre 2021 à l'accord BTP VACANCES du 22 novembre 2012 relatif à la mise en place d'astreinte au sein du Siège administratif BTP VACANCES
Application de l'accord Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Avenant n°7 du 26 novembre 2021 à l’accord BTP VACANCES
du 22 novembre 2012 relatif à la mise en place
d’astreinte au sein du Siège administratif de BTP VACANCES
L’accord BTP VACANCES du 22 novembre 2012 relatif à la mise en place d’astreinte au sein du Siège administratif de BTP VACANCES, tel que modifié par ses avenants successifs, est renouvelé. A cette fin,
l’article 8 est modifié par les dispositions suivantes :
Article 8 – Durée de l’accord
Le deuxième alinéa est modifié comme suit :
« Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022 et s’appliquera
jusqu’au 31 décembre 2022. »
***
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt en ligne auprès de la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (sur la plateforme électronique dédiée à cet effet : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et une copie sera également déposée au Secrétariat- Greffe du Conseil de prud’hommes de PARIS.
Il sera par ailleurs publié de façon intégrale et dans une version rendue anonyme, dans la base de données nationale.
Fait à Paris
Le 26/11/2021
En trois exemplaires
Ont signé :
Pour le Syndicat national des Cadres, Techniciens, Agents de maîtrise et assimilés du Bâtiment et des Travaux Publics (CFE-CGC)
Pour la Fédération de la Protection sociale, du travail et de l’emploi (CFDT)
Pour la Section syndicale de BTP VACANCES du Syndicat national du personnel de CNRO (CGT)
Pour le Syndicat national du personnel de BTP VACANCES (CGT-FO)
