Avenant n°2 du 26 novembre 2021 à l’accord BTP VACANCES du 19 novembre 2015 sur le « Compte Epargne Temps »
L’accord BTP VACANCES du 19 novembre 2015 sur le « Compte Epargne Temps » est modifié et renouvelé. A cette fin,
l’article 7 est modifié par les dispositions suivantes :
ARTICLE 7 - Durée
Deuxième alinéa modifié comme suit :
« Le présent accord s’applique à compter
du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2024. »
Quatrième alinéa modifié comme suit :
« La reconduction du présent accord sera négociée. Passé le délai du
31 décembre 2024, en l’absence d’accord, le dispositif prendra fin automatiquement à l’échéance du terme prévu. »
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Le présent avenant est déposé en deux exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) et une copie au Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.
Il sera par ailleurs publié de façon intégrale et dans une version rendue anonyme, dans la base de données nationale.
Fait à Paris
Le 26/11/2021
En trois exemplaires
Ont signé :
Pour le Syndicat national des Cadres, Techniciens, Agents de maîtrise et assimilés du Bâtiment et des Travaux Publics (CFE-CGC)
Pour la Fédération de la Protection sociale, du travail et de l’emploi (CFDT)
Pour la Section syndicale de BTP VACANCES du Syndicat national du personnel de CNRO (CGT)
Pour le Syndicat national du personnel de BTP VACANCES (CGT-FO)
