Avenant n°3 du 28 novembre 2024 à l’accord BTP VACANCES du 19 novembre 2015 sur le « Compte Epargne Temps »
L’accord BTP VACANCES du 19 novembre 2015 sur le « Compte Epargne Temps » tel que modifié par ses différents avenants est renouvelé. A cette fin, l’article 7 est modifié par les dispositions suivantes :
ARTICLE 7 - Durée
Le deuxième alinéa est modifié comme suit :
« Le présent accord prolonge ses effets pour une durée de trois (3) ans à compter du 1er janvier 2025. Il cessera de produire effets le 31 décembre 2027.
Le quatrième alinéa est modifié comme suit :
« La reconduction du présent accord sera négociée. Passé le délai du 31 décembre 2027, en l’absence d’accord, le dispositif prendra fin automatiquement à l’échéance du terme prévu. »
Le cinquième alinéa est modifié comme suit :
« Dans l’hypothèse où cet accord ne serait pas renouvelé, les parties entendent expressément préciser que les articles 4 à 6 continueront malgré tout à s’appliquer au-delà du 31 décembre 2027. »
Les autres clauses de l’accord restent inchangées.
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Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme du Ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et une copie sera également déposée au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Il sera par ailleurs publié de façon intégrale et dans une version rendue anonyme, dans la base de données nationale.
Fait à Paris Le 28 novembre 2024 En 3 exemplaires
Ont signé :
Pour le Syndicat national des Cadres, Techniciens, Agents de maîtrise et assimilés du Bâtiment et des Travaux Publics (CFE-CGC)
Pour la Fédération de la Protection Sociale, du Travail et de l’Emploi (CFDT)
Pour le Collectif national CGT du groupe PRO BTP (CGT)
Pour le Syndicat National du Personnel de BTP VACANCES (FO)
