La société BÜRSTNER S.A., société anonyme au capital de 3.000.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro d’identification 307 068 544, et dont le siège est situé 8 rue des Quatre Vents à 67160 Wissembourg.
Représentée aux fins des présentes par Monsieur XXXXX, agissant en qualité de Président Directeur Général, dument habilité aux fins des présentes.
Ci-après désignée « la Société », D’UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives (par ordre alphabétique du syndicat), représentées par :
Ci-après désignée « les organisations syndicales représentatives », D’AUTRE PART. Ci-après collectivement désignées « les Parties ».
PREAMBULE
Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Suite à une invitation de la Direction, les négociations annuelles obligatoires ont été ouvertes le
06 novembre 2019, et a été l’occasion de définir le calendrier et lieu des séances de négociation. Lors de cette réunion, la Direction remet aux organisations syndicales représentatives différents documents.
Les négociations annuelles obligatoires ont eu lieu le
18 décembre 2019, le 28 janvier 2020, le 19 février 2020 au siège de l’entreprise, afin d’engager la Négociation Annuelle Obligatoire sur les points suivants :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Aux termes de la réunion en date du 19 février 2020, les Parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Bürstner SA, à l’exception des alternants (apprentis et contrats de professionnalisation).
ARTICLE 2 : OBJET DE L’ACCORD
Les Parties signataires du présent accord conviennent des dispositions suivantes :
Dispositions convenues
Date d’entrée en application
Augmentation Générale de 1.80 %
Versement d’une
prime exceptionnelle unique de 70 € brut et non proratisée en fonction du temps de travail
Au 01/02/2020
Payée en 02/2020
ARTICLE 3 – DEPÔT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et ce au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date limite de conclusion (c. trav. art. L. 3313-3, art. D. 3313-1).
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Le présent accord pourra être consulté par chaque salarié(e) auprès de la Direction des Ressources Humaines.
