Bürstner SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30706854400013

• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T06724061029)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Bürstner SA

• Accord d'entreprise relatif à la détermination du périmètre du CSE et le représentant de proximité (T06723060340)
  Début : 17/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Bürstner SA

• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (T06722009274)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Bürstner SA

• Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (T06721007046)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Bürstner SA

• Protocole d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (T06720004744)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Bürstner SA

• Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (T06719002035)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Bürstner SA

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (A06718006613)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Bürstner SA

• Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires 2026 (T06726066439)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise Bürstner SA

• Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime de partage de la valeur (T06726066452)
  Début : 09/02/2026 Fin : 05/05/2026
  Accord d'entreprise Bürstner SA

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06723012816)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise Bürstner SA

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (T06724061247)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise Bürstner SA

• Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires 2022 (T06723012178)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise Bürstner SA

• accord collectif relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif d'activité partielle longue durée (T06722011323)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise Bürstner SA

• Accord d'entreprise relatif au second versement de la prime de partage de valeur pour 2023 (T06723060481)
  Début : 07/11/2023 Fin : 10/12/2023
  Accord d'entreprise Bürstner SA

• Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime de partage de la valeur (T06723012813)
  Début : 12/05/2023 Fin : 10/06/2023
  Accord d'entreprise Bürstner SA