La société X., société anonyme au capital de X Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro d’identification XXX, et dont le siège est situé X à XXX.
Représentée aux fins des présentes par Monsieur X, agissant en qualité de Président Directeur Général, dument habilité aux fins des présentes.
Ci-après désignée « la Société », D’UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives (par ordre alphabétique du syndicat), représentées par :
Ci-après désignée « les organisations syndicales représentatives », D’AUTRE PART. Ci-après collectivement désignées « les Parties ».
PREAMBULE
Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Suite à une invitation de la Direction, les négociations annuelles obligatoires ont été ouvertes le mercredi 08 novembre 2017, et a été l’occasion de définir le calendrier et lieu des séances de négociation. Lors de cette réunion, la Direction remet aux organisations syndicales représentatives différents documents. Les négociations annuelles obligatoires ont eu lieu le mardi 28 novembre 2017, le mercredi 20 décembre 2017, le mercredi 24 janvier 2018 au siège de l’entreprise, afin d’engager la Négociation Annuelle Obligatoire sur les points suivants
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Aux termes de la réunion en date du 24 janvier 2018, les Parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société X, à l’exception des apprentis.
ARTICLE 2 : OBJECT DE L’ACCORD
Les Parties signataires du présent accord conviennent des dispositions suivantes :
Dispositions convenues
Date d’entrée en application
Augmentation Générale pour tous les salariés de :
0,50 %
0,50 %
Au 01/01/2018 Au 01/07/2018
Pour l’équipe travaillant de nuit : Une prime de 40 € brute si le salarié travaille 5 nuits consécutives hors jour férié 01/01/2018
Pour l’équipe travaillant le samedi après-midi :
Une prime de 50 € brute par samedi après-midi travaillé uniquement pour l’exercice
2017/2018
Prime de panier repas mis en place pour les salariés en horaire posté
01/01/2018
Ouverture d’un chantier pour la mise en place d’un système de gratification liée à la performance individuelle au sein d’une même catégorie.
Démarrage d’un groupe de travail pour définir le processus, critères, test, budget…
2018
01/03/2018 Ouverture d’un chantier sur la mise en place d’un accord sur un « Compte Epargne Temps » en vue de la négociation d’un accord collectif d’ici la fin d’année 2018. 2018
Frais de santé / Prévoyance : envisager des pourparlers pour éviter toute augmentation des cotisations de frais de santé et de prévoyance, tout en garantissant un maintien des garanties actuelles. 01/04/2018
ARTICLE 3 – DEPÔT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du Travail.
Ainsi :
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes d’X ;
Un dépôt en deux exemplaires, dont une version originale sur support papier et une version sur support électronique, sera réalisé auprès de la DIRECCTE d’Alsace.
Un exemplaire du présent accord, signé par toutes les parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative, pour notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du Travail.
Le présent accord pourra être consulté par chaque salarié(e) auprès de la Direction des Ressources Humaines.
