Avenant de prolongation à l'accord collectif sur la Mise en Œuvre du Télétravail du 23 juin 2021
ENTRE-LES soussignés
Les entreprises constituant au jour du présent accord l’UES BYBLOS GROUP :
La société BYBLOS HUMAN SECURITY
SAS au capital de 383 600 dont le siège social est situé Bâtiment de Haute Technologie n°82 bis avenue des Coquelicots – 94380 BONNEUIL SUR MARNE, immatriculée au RCS de Créteil sous le n°483 733 747, représentée par
Monsieur Simon EL HOAYEK, agissant en qualité de Président.
La société BYBLOS HUMAN SECURITY ILE DE FRANCE
SASU au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé 2 Place Joffre, 75007 Paris immatriculée au RCS de Paris sous le n°908 296 726, représentée par
Monsieur Simon EL HOAYEK, agissant en qualité de Président.
La société BYBLOS HUMAN SECURITY GRAND EST
SASU au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé 1 Allée des Ecureuils, 69380 Lissieu, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 908 312 523, représentée par
Monsieur Simon EL HOAYEK, agissant en qualité de Président.
La société BYBLOS HUMAN SECURITY GRAND OUEST
SAS au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé 388-386b Boulevard Jean Jacques Bosc, 33323 Bègles Cedex, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 908 456 353 représentée par
Monsieur Simon EL HOAYEK, agissant en qualité de Président.
La société BYBLOS SECURITY SYSTEMS
SARL au capital de 380.000 euros, dont le siège social est situé 1 Allée des Ecureuils - 69380 LISSIEU, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 442 507 703, représentée par
Monsieur Simon EL HOAYEK, agissant en qualité de Gérant.
La société BLUE CONCEPT
SARL unipersonnelle, au capital de 510.000 euros, dont le siège social est situé 1 Allée des Ecureuils - 69380 LISSIEU, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 447 556 119, représentée par
Monsieur Simon EL HOAYEK, agissant en qualité de Gérant.
La société BYBLOS GROUP
SAS, au capital de 250.000 euros, dont le siège social est situé 1 Allée des Ecureuils - 69380 LISSIEU, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°441 699 048, représentée par
Monsieur Simon EL HOAYEK, agissant en qualité de Président.
La société BYBLOS SHINE
SARL unipersonnelle au capital de 387.510 euros dont le siège social est situé 1 Allée des Ecureuils - 69380 LISSIEU, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 399 759 091 représentée par
Monsieur Simon EL HOAYEK, agissant en qualité de Gérant.
La société B-GUARD SECURITY
SASU au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé 32 Boulevard Robert Thiboust – Bat. Le Carré – 77000 SERRIS, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 824 102 768, représentée par
Monsieur Simon EL HOAYEK, agissant en qualité de Président.
La société B-GUARD PROTECTION
SASU au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé 1 Allée des Ecureuils 69380 LISSIEU, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 824 076 129, représentée par
Monsieur Simon EL HOAYEK, agissant en qualité de Président.
Appelée l’Entreprise,
D’UNE PART
ET :
L’organisation syndicale CFDT, représentée, au sein de l’UES BYBLOS GROUP, par Monsieur Nacim BOUMARAF, en qualité de Délégué Syndical Central,
L’organisation syndicale CFTC, représentée, au sein de l’UES BYBLOS GROUP, par Monsieur Mekki MESSAOUDI, en qualité de Délégué Syndical Central
L’organisation syndicale CGT, représentée, au sein de l’UES BYBLOS GROUP par Monsieur Ibrahim JABER, en qualité de Délégué Syndical Central,
L’organisation syndicale UNSA, représentée au sein de l’UES BYBLOS GROUP, par Monsieur Mohammed MOUTAOUAKIL , en qualité de Délégué Syndical Central
Appelées « les Organisations syndicales »
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Les parties se sont réunies et ont signé le 23 Juin 2021 un accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de l’UES Byblos. Cet accord a été établi de manière expérimentale pour une durée déterminée d’un an, soit du 01 juillet 2021 au 30 juin 2022.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
L’accord sur la mise en place du télétravail signé le 23 Juin 2021 est prolongé pour une durée de 3 mois, à compter du 1er juillet 2022 et jusqu’au 30 Septembre 2022 inclus.
L’ensemble des dispositions de l’accord sur la mise en place du télétravail du 23 juin 2021 reste applicable et inchangé pendant cette durée de 3 mois.
ARTICLE 3 -ENTREE EN VIGUEUR - DUREE -
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 3 mois et entrera en vigueur le 1er Juillet 2022 jusqu’au 30 septembre 2022, sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt.
A cette date, il cessera de s’appliquer.
Les Parties conviennent de se réunir, à l’initiative de l’une ou l’autre des Parties dans le mois qui précédera l’expiration de l’avenant, afin de se concerter et d’envisager les éventuelles suites à y apporter.
ARTICLE 4 -REVISION DE L’AVENANT
Une procédure de révision du présent avenant pourra être engagée conformément aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 5 -DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux articles L.2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du travail, un exemplaire du présent avenant sera déposé auprès de la DREETS via la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail. En application des articles L. 2231-5-1 et R.2231-1-1 du Code du travail, une version rendue anonyme du présent avenant (ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires) sera jointe à cet envoi pour publication de cet avenant dans la base de données nationale. Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’UES BYBLOS GROUP.
Enfin, en application de l’article R.2262-2 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
A Lissieu, le 1er juillet 2022
Fait en 14 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.
