BYBLOS GROUP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44169904800027

• AVENANT D’EXTENSION DU PERIMETRE DE L’UES BYBLOS GROUP (T06924061668)
  Début : 11/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BYBLOS GROUP

• ACCORD RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (T06922023892)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PREVOYANCE (T06922023893)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 AU SEIN DE L’UES BYBLOS GROUP (T06922022610)
  Début : 15/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT D'EXTENSION DU PERIMETRE DE L'UES BYBLOS GROUP (T06922019933)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°4 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais de santé et de prévoyance du 20 décembre 2013 (T06921015648)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°3 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais de santé et de prévoyance du 20 décembre 2013 (T06920011046)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L’UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIAL BYBLOS GROUP ET LES IMPACTS SUR LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL ET LA PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DE L'ENTREPRISE (T06919007487)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 AU SEIN DE L'UES. (T06919007465)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES AU SEIN DE L'UES BYBLOS GROUP. (T06919007468)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITÉS SOCIAUX ET ECONOMIQUE D'ÉTABLISSEMENT ET DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE L'UES BYBLOS GROUP (T06919007469)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) BYBLOS GROUP ET LES IMPACTS SUR LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL ET LA PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DE L’ENTREPRISE (T06919006668)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - UES BYBLOS GROUP (T06918002125)
  Début : 04/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L'UES BYBLOS GROUP (T06918002127)
  Début : 04/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE L’UES BYBLOS GROUP (T06925069769)
  Début : 23/07/2025 Fin : 31/10/2029
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE L’UES BYBLOS GROUP (T06925069770)
  Début : 23/07/2025 Fin : 31/10/2029
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• ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’UES BYBLOS GROUP (T06925069771)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/10/2029
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE L’UES BYBLOS GROUP (T06925067989)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2028
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• ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L’UES BYBLOS GROUP (T06925067990)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2028
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• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail du 19 janvier 2022 (T06922022243)
  Début : 01/08/2022 Fin : 18/01/2026
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et à la Qualité de Vie au travail (T06922019712)
  Début : 19/01/2022 Fin : 18/01/2026
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA PRIME DE DEPANNAGE SUR LE SITE DE DISNEYLAND PARIS (T06923026791)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE L'UES BYBLOS (T06922019721)
  Début : 19/01/2022 Fin : 18/01/2025
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• ACCORD DE GROUPE AGREE EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (T06921018342)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET AU DIALOGUE SOCIAL (T06921015152)
  Début : 01/04/2021 Fin : 15/11/2023
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• ACCORD INSTITUANT LA PRIME D'ASSIDUITÉ ET DE DÉPANNAGE SUR LE SITE DE DISNEY LAND PARIS (T06919007488)
  Début : 03/06/2019 Fin : 31/05/2023
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• ACCORD INSTITUANT LA PRIME D’ASSIDUITE ET DEPANNAGE SUR LE SITE DE DISNEYLAND PARIS (T06919006669)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2023
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• AVENANT A L’ACCORD A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES CSE D’ETABLISSEMENT ET DU CSE CENTRAL AU SEIN DE L’UES BYBLOS GROUP (T06922020253)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/10/2022
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• AVENANT DE PROLONGATION A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL DU 23 JUIN 2021 (T06922021813)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/09/2022
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• ACCORD D’ADAPTATION DE TRANSITION RELATIF AU PROJET DE REORGANISATION (T06922019931)
  Début : 14/02/2022 Fin : 13/08/2022
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• Accord collectif à durée déterminée sur la mise en place du télétravail (T06921017146)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD RELATIF A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T06919007457)
  Début : 04/07/2018 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T06918002126)
  Début : 04/07/2018 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DÉCONNEXION AU SEIN DE L'UES BYBLOS GROUP (T06918003563)
  Début : 17/12/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES AU SEIN DE L'UES BYBLOS GROUP (T06920010580)
  Début : 15/04/2020 Fin : 30/06/2020
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