Avenant D’EXTENSION DU PERIMETRE DE L’UES BYBLOS GROUP
Entre les soussignés
Les entreprises constituant au jour du présent accord l’UES BYBLOS :
La société BYBLOS HUMAN SECURITY GRAND EST
SASU, au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé 1 allée des écureuils – 69 380 Lissieu, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 908 312 523, représentée par
Monsieur, agissant en qualité de Président.
La société BYBLOS HUMAN SECURITY GRAND OUEST
Société par actions simplifiée, au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé 388 B Boulevard Jean Jacques Bosc – 33130 Begles, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 908 456 353, représentée par
Monsieur, agissant en qualité de Président.
La société BYBLOS HUMAN SECURITY ILE DE FRANCE
SASU, au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé 2 place Joffre - 75000 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 908 296 726, représentée par
Monsieur, agissant en qualité de Président.
La société BLUE CONCEPT
SARL unipersonnelle, au capital de 510.000 euros, dont le siège social est situé 1 Allée des Ecureuils - 69380 LISSIEU, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 447 556 119, représentée par
Monsieur agissant en qualité de Gérant.
La société BYBLOS GROUP
SAS, au capital de 500.000 euros, dont le siège social est situé 1 Allée des Ecureuils - 69380 LISSIEU, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°441 699 048, représentée par
Monsieur, agissant en qualité de Président.
La société BYBLOS SHINE
SARL unipersonnelle au capital de 387.510 euros dont le siège social est situé 1 Allée des Ecureuils - 69380 LISSIEU, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 399 759 091 représentée par
Monsieur, agissant en qualité de Gérant.
La société B-GUARD SECURITY,
SASU au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé 32 Boulevard Robert Thiboust – Bât. Le Carré – 77000 SERRIS, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 824 102 768, représentée par
Monsieur, agissant en qualité de Président.
La société B-GUARD PROTECTION,
SASU au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé 1 Allée des Ecureuils 69380 LISSIEU, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 824 076 129, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Président.
La société BYBLOS HUMAN SECURITY,
SAS au capital de 383.600 euros, dont le siège social est situé 2 Bis Avenue des Coquelicots -94380-BONNEUIL-SUR-MARNE, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 483 733 747, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Président.
La société BYBLOS PROTECTION SYSTEMS,
SARL au capital de 380.000 euros, dont le siège social est situé 1 Allée des Ecureuils - 69380 LISSIEU, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 442 507 703, représentée par
Monsieur, agissant en qualité de Gérant.
La société BYBLOS EVENTS SECURITY,
SASU au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé 1 Allée des Ecureuils – 69380 LISSIEU, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°977 918 200, représentée par
Monsieur, agissant en qualité de Président.
La société BYBLOS HUB SECURITY,
SASU au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé 1 Allée des Ecureuils – 69380 LISSIEU, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°977 917 368, représentée par
Monsieur, agissant en qualité de Président.
d'une part,
ET
L’organisation syndicale CFDT, représentée, au sein de l’UES BYBLOS GROUP, par Monsieur en qualité de Délégué Syndical Central,
L’organisation syndicale CFTC, représentée, au sein de l’UES BYBLOS GROUP, par Monsieur en qualité de Délégué Syndical Central,
L’organisation syndicale CGT, représentée, au sein de l’UES BYBLOS GROUP par Monsieur en qualité de Délégué Syndical Central,
L’organisation syndicale UNSA, représentée au sein de l’UES BYBLOS GROUP, par Monsieur, en qualité de Délégué Syndical Central.
d'autre part.
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE
Par accord préélectoral du 3 février 2010, une Unité Economique et Sociale (UES) a été reconnue entre plusieurs sociétés du Groupe BYBLOS.
Compte tenu des diverses restructurations intervenues dans le groupe, le périmètre de cette UES a été modifié par accords du 17 juillet 2014 et du 6 juin 2019 et par avenant du 1er mars 2022.
Au dernier état, l’UES BYBLOS GROUP est ainsi constituée des sociétés suivantes :
BYBLOS HUMAN SECURITY GRAND EST
BYBLOS HUMAN SECURITY GRAND OUEST
BYBLOS HUMAN SECURITY ILE DE FRANCE
BLUE CONCEPT
BYBLOS GROUP
BYBLOS SHINE
B-GUARD SECURITY
B-GUARD PROTECTION
BYBLOS HUMAN SECURITY
BYBLOS PROTECTION SYSTEM.
En novembre 2023, la direction a annoncé la mise en œuvre d’une réorganisation des activités des sociétés composant l’UES BYBLOS GROUP.
Dans ce cadre, une procédure d’information/consultation du CSE central sur ce projet a été initiée et s’est achevée par la remise de l’avis des élus le 8 novembre 2023.
Lors de cette procédure d’information/consultation, la Direction a notamment annoncé :
La création de deux nouvelles sociétés intégralement détenues par la société BYBLOS GROUP :
BYBLOS EVENTS SECURITY, spécialisée dans la sécurité privée dans le secteur de l’évènementiel ;
BYBLOS HUB SECURITY, spécialisée dans la sécurité privée dans le secteur des transports.
Sa volonté d’intégrer ces deux structures dans l’UES BYBLOS GROUP, compte tenu de la similarité des activités exercées.
C’est dans ce contexte que la Direction a proposé aux organisations syndicales représentatives d’engager des négociations en vue de l’intégration de ces deux nouvelles structures dans le périmètre de l’UES BYBLOS GROUP.
Lors de la réunion de négociation qui a eu lieu le 14 décembre 2023, les parties sont convenues des dispositions du présent avenant.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
MODIFICATION DU PERIMETRE DE L’UES BYBLOS GROUP
Compte tenu des liens étroits qui les unissent tant sur le plan économique que sur le plan social, les parties au présent avenant reconnaissent l’existence d’une UES « UES BYBLOS GROUP » entre les sociétés suivantes :
BYBLOS HUMAN SECURITY GRAND EST
BYBLOS HUMAN SECURITY GRAND OUEST
BYBLOS HUMAN SECURITY ILE DE FRANCE
BLUE CONCEPT
BYBLOS GROUP
BYBLOS SHINE
B-GUARD SECURITY
B-GUARD PROTECTION
BYBLOS HUMAN SECURITY
BYBLOS PROTECTION SYSTEM
BYBLOS EVENTS SECURITY
BYBLOS HUB SECURITY
Il sera donc considéré que ces 12 sociétés juridiquement distinctes forment une seule entreprise pour l’application de la législation sur la représentation du personnel comme pour celle relative à la participation des salariés aux résultats de l’entreprise.
Toute évolution du périmètre de l’UES donnera lieu à la signature d’un nouvel avenant.
INCIDENCES DE LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE L’UES BYBLOS GROUP SUR LA REPRESENTATION ELUE DU PERSONNEL
Les parties conviennent que l’intégration des sociétés BYBLOS EVENTS SECURITY et BYBLOS HUB SECURITY au sein de l’UES BYBLOS GROUP est sans effet sur le sort des mandats des représentants du personnel actuellement en cours au sein de l’UES.
En fonction de la localisation des marchés clients obtenus par les deux sociétés nouvellement créées, les salariés affectés à ces marchés relèveront de l’un ou l’autre des trois établissements distincts au sein de l’UES et donc du CSE d’établissement correspondant.
Lors du renouvellement des mandats des représentants du personnel, les partenaires sociaux seront conviés à une négociation sur le protocole d’accord préélectoral, laquelle tiendra compte de la modification du périmètre de l’UES BYBLOS GROUP.
INCIDENCES DE LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE L’UES BYBLOS GROUP SUR LA REPRESENTATION SYNDICALE
De la même manière que pour les mandats des représentants du personnel, les mandats des représentants syndicaux actuellement en cours au sein de l’UES BYBLOS GROUP ne sont pas impactés par l’intégration des sociétés BYBLOS EVENTS SECURITY et BYBLOS HUB SECURITY et subsistent jusqu’au renouvellement des instances représentatives du personnel.
INCIDENCES DE LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE L’UES BYBLOS SUR LE STATUT COLLECTIF
Il est rappelé que l’ensemble des accords collectifs existants dans l’UES BYBLOS GROUP sont applicables à toutes les sociétés composant ladite UES.
L’extension du périmètre de l’UES aux sociétés BYBLOS EVENTS SECURITY et BYBLOS HUB SECURITY entraîne l’application immédiate de l’ensemble des accords collectifs en vigueur au sein de l’UES BYBLOS GROUP au bénéfice des salariés qui intégreront ces deux sociétés.
INCIDENCES DE LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE L’UES BYBLOS GROUP SUR LA PARTICIPATION AUX RESULTATS DE L’ENTREPRISE
Les salariés des sociétés BYBLOS EVENTS SECURITY et BYBLOS HUB SECURITY pourront prétendre au bénéfice de l’accord de participation de l’UES BYBLOS GROUP dans les conditions prévues par ledit accord.
ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 20 décembre 2023, après l’accomplissement des formalités de dépôt.
SUIVI ET REVISION
Les parties signataires conviennent d’assurer un suivi de la mise en œuvre du présent avenant.
Ainsi, malgré la durée indéterminée du présent avenant, son application sera évoquée tous les deux ans.
En cas de nécessité de révision, les parties signataires se donneront rendez-vous à cette fin.
REVISION ET DENONCIATION
Le présent avenant pourra, à tout moment, être dénoncé ou révisé en respectant la procédure prévue respectivement par les dispositions légales en vigueur.
DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux articles L.2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du travail, le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS via la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail.
En application des articles L. 2231-5-1 et R.2231-1-1 du Code du travail, une version rendue anonyme du présent avenant (ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires) sera jointe à cet envoi pour publication de cet avenant dans la base de données nationale.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’UES BYBLOS GROUP.
Enfin, il sera transmis aux représentants du personnel et une mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
A Lissieu, Le 14 décembre 2023
Fait en 16 exemplaires originaux.
Pour la société BYBLOS HUMAN SECURITY
Président
Pour la société BYBLOS PROTECTION SYSTEMS
Gérant
POUR L’ORGANISATION SYNDICALE CFDT
Délégué syndical Central
POUR L’ORGANISATION SYNDICALE CFTC
Délégué syndical Central
Pour la société BLUE CONCEPT
Gérant
Pour la société BYBLOS SHINE
Gérant
Pour la société BYBLOS GROUP
Président
Pour la société B-GUARD SECURITY
Président
Pour la société B-GUARD PROTECTION
Président
Pour la Société BYBLOS HUMAN SECURITY ILE DE FRANCE
