A L’ACCORD DU 10 NOVEMBRE 2021 RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
AVENANT N°2
A L’ACCORD DU 10 NOVEMBRE 2021 RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
ENTRE La Société Caisse Centrale de Réassurance, Société Anonyme au capital de 60.000.000 euros, dont le siège social est situé 157 Boulevard Haussmann, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 388 202 533 et représentée par Monsieur , Directeur Général. ci-après dénommée « la CCR »
D'UNE PART,
ET L'organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise :
La C.F.D.T., représentée par ,
D'AUTRE PART,
ci-après désignées ensemble « les Parties »
ARTICLE 1 : OBJET ET DUREE DE L’AVENANT L’accord du 10 novembre 2021 a été prolongé jusqu’au 10 novembre 2025 par avenant n°1 daté du 30 octobre 2024. Son effet est prolongé par le présent avenant jusqu’au 31 mars 2026.
Cette prolongation ne pourra donner lieu à aucune tacite reconduction, et toute évolution de l’accord précité devra être actée de manière expresse par les signataires.
ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION DE L’AVENANT Le présent avenant a le même champ d’application que celui de l’accord initial du 10 novembre 2021.
ARTICLE 3 : REVISION DE L’AVENANT Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision du présent avenant, selon les modalités suivantes :
Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par courriel avec accusé de réception, à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.
Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la réception de cette notification, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte. A défaut d’accord dans le délai de 2 mois commençant à courir à l’issue du délai de 3 mois précité, les négociations sont interrompues et l’avenant restera en vigueur sans autres modifications que celles acceptées par les Parties.
ARTICLE 4 : DEPOT DE L’AVENANT Le présent avenant sera déposé, sur la plateforme TéléAccords du Ministère du travail.
Il sera aussi adressé au Secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Paris.
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera également notifié à chacune des organisations syndicales représentatives au sein de la Caisse Centrale de Réassurance.
En outre, conformément à l’article R. 2262-2 du Code du travail, un exemplaire sera remis à chaque délégué syndical ainsi qu’au comité social et économique.
ARTICLE 5 : SUIVI DE L’AVENANT Les organisations syndicales signataires du présent avenant peuvent demander un bilan d’application de l’avenant.
Cette demande est formulée par écrit et le bilan est adressé par la Direction aux signataires et adhérents au présent accord dans les 3 mois suivants la demande. Les parties conviennent de ne pas fixer de clauses de rendez-vous. Fait en 6 exemplaires, à Paris, le 7 novembre 2025
