CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38820253300021

• ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS ET DROIT A DECONNEXION (T07526062780)
  Début : 16/06/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FORMALISANT LA MISE EN PLACE D'UN PLAN D'EPARGNE RETRAITE D'ENTREPRISE UNIQUE (T07526084037)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE

• ACCORD RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX (T07526083661)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE

• ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (T07525083584)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE

• ACCORD COLLECTIF SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T07523060567)
  Début : 30/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE

• ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE (T07523060568)
  Début : 30/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE

• AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T07522049997)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE

• NÉGOCIATIONS SALARIALES - NAO 2023 - PROCÈS-VERBAL D'ACCORD (T07522050019)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE

• AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T07521034666)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T07521031386)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE

• NEGOCIATIONS SALARIALES - NAO 2021 - PROCES-VERBAL D'ACCORD (T07521031399)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE

• AVENANT N° 2 - ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AFFERENT AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T07520023759)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL CCR (T07520023761)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE

• CCR - NEGOCIATIONS SALARIALES - NAO 2018 - PROCES-VERBAL D'ACCORD (T07518001293)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE

• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL CHEZ CCR (T07525081206)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/12/2030
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• AVENANT N° 3 À L'ACCORD DU 10 NOVEMBRE 2021 RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T07526086374)
  Début : 26/03/2026 Fin : 31/05/2026
  Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE

• AVENANT N° 2 À L'ACCORD DU 10 NOVEMBRE 2021 RELATIF À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET À LA QUALITÉ DE VIE AU TTRAVAIL (T07526083669)
  Début : 11/11/2025 Fin : 31/03/2026
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T07525083587)
  Début : 11/12/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT À L'ACCORD DU 10 NOVEMBRE 2021 RELATIF À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T07525073942)
  Début : 11/11/2024 Fin : 10/11/2025
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T07525073501)
  Début : 03/12/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE

• NÉGOCIATIONS SALARIALES - NAO 2024 - PROCÈS-VERBAL D'ACCORD (T07523063385)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07521037487)
  Début : 10/11/2021 Fin : 09/11/2024
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (T07523063386)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE CCR (T07519014489)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD DE METHODE (T07523056410)
  Début : 13/02/2023 Fin : 22/03/2023
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• NEGOCIATIONS SALARIALES - NAO 2022 - PROCES-VERBAL D'ACCORD (T07522038814)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/12/2022
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07518001358)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2021
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• NEGOCIATIONS SALARIALES - NAO 2020 - PROCES-VERBAL D'ACCORD (T07520023714)
  Début : 18/06/2020 Fin : 17/06/2021
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• ACCORD CCR - VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T07519015933)
  Début : 23/10/2019 Fin : 18/12/2019
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