Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX SEVRES
Prorogation à durée déterminée du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 12/12/2019
Application de l'accord Début : 13/11/2021 Fin : 31/12/2022
Prorogation à durée déterminée du protocole d’accord relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 12 décembre 2019
Prorogation à durée déterminée du protocole d’accord relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 12 décembre 2019
Entre les soussignés :
La Caisse d’allocations familiales des Deux-Sèvres 51, route de Cherveux 79000 NIORT
Représentée par madame Cécile BONAMY – directrice de la Caisse d’allocations familiales des Deux-Sèvres d’une part,
Et les organisations syndicales Cgt, Cftc et Cfdt, représentées respectivement par madame Céline NAUD, monsieur Pierre PINEAU et madame Brigitte DURGAND, délégués syndicaux d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le 12 décembre 2019, l’employeur et les organisations syndicales représentatives ont signé un protocole d’accord local relatif à la diversité et à l’égalité des chances et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Cet accord a été conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 décembre 2021. Il est entré en vigueur le 15 février 2020.
La présente prorogation s’inscrit dans le cadre des négociations nationales, à venir, relatives à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances.
DUREE DE LA PROROGATION
Les parties conviennent que le protocole d’accord local relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, signé le 12 décembre 2019, est prorogé jusqu’au 31 décembre 2022, date à laquelle il prendra automatiquement fin.
2. DISPOSITIONS GENERALES
Suivi de l’accord et clause de rendez-vous
Un bilan sera réalisé et présenté aux organisations syndicales avant son terme.
Les parties se réuniront avant le 31 décembre 2022 en vue d’engager de nouvelles négociations sur cette thématique.
Dépôt et formalités de publicité
Les présentes dispositions s’appliquent sous réserve de l’agrément prévu par l’article L. 123-2-1 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux mesures légales de publicité, le présent protocole d’accord fera l’objet d’un dépôt dématérialisé auprès de la DIRECCTE. Un exemplaire sera également remis au conseil de prud’hommes.
