CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX SEVRES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78145959900028

• Protocole d'accord local relatif à la mise en oeuvre du télétravail (T07924060439)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX SEVRES

• Protocole d'accord relatif a droit à la déconnexion (T07923003390)
  Début : 14/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole d'accord local relatif à la mise en œuvre du télétravail (T07921002242)
  Début : 14/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur l'accès des organisations syndicales aux NTIC (T07921002093)
  Début : 09/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au droit d'expression des salariés au sein de la Caf des Deux-Sèvres (T07920001643)
  Début : 15/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la mise en place du comité social et économique (T07919000835)
  Début : 13/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au télétravail (T07919000619)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Prorogation à durée déterminée du protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07925060944)
  Début : 11/10/2024 Fin : 31/12/2026
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• Protocole d'accord relatif au don de jours de repos (T07924003741)
  Début : 13/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Protocole d'accord relatif à la prise en charge des abonnements transport (T07924060639)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité professionnelle (T07922003141)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• Prorogation à durée déterminée du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 12/12/2019 (T07921002533)
  Début : 13/11/2021 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité professionnelle (T07920001645)
  Début : 15/02/2020 Fin : 31/12/2021
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• protocole d'accord relatif au droit d'expression des salariés (T07918000458)
  Début : 12/10/2018 Fin : 12/10/2019
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