Avenant de prolongation n°2 de l’accord du 20 février 2020 relatif au droit à la déconnexion
Entre
La Caisse nationale des allocations familiales – dont le siège est situé 32, avenue de la Sibelle - 75685 Paris Cedex 14, représentée par son Directeur général, ci-après dénommée la Cnaf,
D’une part,
Et l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives de la Cnaf,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans un contexte où l'usage des outils numériques et des technologies de l'information continue de croître, il est essentiel de préserver un équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés. À cet égard, l'accord du 20 février 2020 relatif au droit à la déconnexion vise à garantir que les collaborateurs puissent se déconnecter efficacement des outils de communication professionnels en dehors de leurs heures de travail, afin de prévenir les risques psychosociaux et favoriser une meilleure qualité de vie au travail. Or, ce dernier cessera de produire ses effets le 31 décembre 2024, soit 4 ans après son entrée en vigueur.
Dans un souci d'adaptation continue aux évolutions des pratiques professionnelles et technologiques, une commission de suivi s'est réunie le 7 novembre 2024 afin de faire le point sur la mise en œuvre de l'accord initial et de discuter des éventuels ajustements nécessaires. Suite à cette réunion, les signataires ont convenu qu'il était pertinent de proroger l'accord en l'état, tout en confirmant leur volonté d'assurer un suivi rigoureux de son application.
Les parties signataires réaffirment ainsi leur engagement à promouvoir un environnement de travail respectueux des droits des salariés et favorable à leur bien-être, tout en prenant en compte les nouvelles réalités et pratiques professionnelles.
Article 1 : Prolongation de l’accord du 20 février 2020 relatif au droit à la déconnexion
Le Directeur de la Cnaf et les Organisations Syndicales représentatives décident de proroger l’ensemble des dispositions de l’accord relatif au droit à la déconnexion du 20 février 2020, jusqu’au 31 décembre 2028.
Il est précisé que le présent avenant cesserait de produire ses effets dans l’hypothèse de la conclusion d’un accord relatif au droit à la déconnexion avant le 31 décembre 2028.
Article 3 : Durée de l’avenant
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2025.
Au 31 décembre 2028 au plus tard, il prendra ainsi fin de plein droit et cessera de produire tout effet.
Article 4 : Formalités de publicité
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site, accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du Code du travail par la Cnaf.
Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire de l’avenant est également remis au greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.
Une copie sera remise à chaque organisation syndicale.
Il fera l’objet d’une communication auprès du personnel sur l’intranet de la Cnaf.
