CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 18003506500036

• Accord de méthode relatif au renforcement du dispositif d'information-consultation des IRP concernant le projet de réorganisation de la DSI (T07519014255)
  Début : 18/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITES INTER-SITES DES SALARIES, DONT LA CANDIDATURE A ETE RETENUE APRES PUBLICATION D'UNE VACANCE DE POSTE (T07518000357)
  Début : 25/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EN FAVEUR DES PROCHES AIDANTS (T07525081615)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2031
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DE JOURS (T07525081741)
  Début : 26/12/2025 Fin : 25/12/2030
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITES VOLONTAIRES INTER-SITES DES SALARIES (T07524066836)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DEPLOIEMENT D’UN PLAN D’ACTIONS EN FAVEUR DE LA QVCT (T07525073343)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2029
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• AVENANT DE PROLONGATION N° 3 DES DISPOSITIONS DE L’ACCORD COLLECTIF DU 11 SEPTEMBRE 2019 RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07525083287)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• AVENANT DE PROLONGATION N° 2 DE L’ACCORD DU 20 FEVRIER 2020 RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T07525073352)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES (T07523057575)
  Début : 02/01/2024 Fin : 01/01/2028
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION (T07525079717)
  Début : 11/07/2025 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA METHODE A DEPLOYER EN VUE D'ELABORER UN ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T07525074541)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2026
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• AVENANT DE PROLONGATION N° 2 DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD COLLECTIF DU 11 SEPTEMBRE 2019 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07524065416)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE PROLONGATION DES DISPOSITIONS DE L’ACCORD DU 28 NOVEMBRE 2018 RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE NATIONALE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (T07523054021)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF CNAF RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS ENTRE SALARIES (T07522047887)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2023
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT SYNDICAL (T07520023957)
  Début : 01/07/2020 Fin : 14/10/2023
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• ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07520023944)
  Début : 01/07/2020 Fin : 14/10/2023
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• Accord collectif relatif à la mise en place du CSE (T07519014202)
  Début : 18/06/2019 Fin : 17/06/2023
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE PROLONGATION DES DISPOSITIONS DE L’ACCORD DU 28 NOVEMBRE 2018 RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (T07521036632)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07524070315)
  Début : 11/09/2019 Fin : 10/09/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS ET A LA GESTION DU CREDIT HORAIRE VARIABLE ACQUIS AU-DELA DU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX HORAIRES INDIVIDUALISES EN VIGUEUR (T07522041414)
  Début : 01/06/2022 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (T07521038001)
  Début : 30/11/2021 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA METHODE A DEPLOYER EN VUE D'ELABORER UN ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07521029990)
  Début : 11/03/2021 Fin : 10/09/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07519014674)
  Début : 24/07/2019 Fin : 30/10/2019
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• Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections du comité social et économique (T07519014675)
  Début : 24/07/2019 Fin : 30/10/2019
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DES COMITES D'HYGIENE, SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA (T07518000352)
  Début : 25/04/2018 Fin : 30/10/2019
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• PROJET D'AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET AUX INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DU 10 OCTOBRE 2017 (T07519014256)
  Début : 18/06/2019 Fin : 24/10/2019
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