Avenant de prorogation du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Entre :
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Somme représentée par la Directrice,
Et :
Les organisations syndicales soussignées,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail du 16 janvier 2023 a été conclu pour une durée de trois ans.
Dans le cadre des négociations en cours sur ce thème, les parties signataires ont souhaité prolonger la période d’application de l’accord précité.
Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u Article 1. Prorogation de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail du 16 janvier 2023 PAGEREF _Toc207022473 \h 3 Article 2. Entrée en vigueur et durée de l’avenant PAGEREF _Toc207022474 \h 3 Article 3. Modalités de suivi et révision du présent avenant PAGEREF _Toc207022475 \h 3 Article 4. Modalités d’application de l’avenant PAGEREF _Toc207022476 \h 3 Article 5. Publicité PAGEREF _Toc207022477 \h 3 Article 1. Prorogation de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail du 16 janvier 2023
L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail du 16 janvier 2023 arrivera à échéance le 15 avril 2026.
Par le présent avenant, les parties signataires conviennent de proroger l’application de l’accord précité jusqu’au 31 janvier 2027 inclus.
Article 2. Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er avril 2026, sous réserve de son agrément par la Direction de la Sécurité Sociale.
Il sera applicable jusqu’au 31 janvier 2027.
Article 3. Modalités de suivi et révision du présent avenant Le présent avenant est soumis aux mêmes clauses de révision, de suivi et rendez-vous que celles énoncées au sein du protocole d’accord initial.
Article 4. Modalités d’application de l’avenant Cet avenant sera transmis à la Direction de la sécurité sociale, laquelle le transmettra à l’Ucanss pour avis du Comex conformément à l’article D224-7-3 du Code de la Sécurité sociale.
L’agrément sera réputé accordé, sauf en cas de prorogation explicite du délai d’examen de la Direction de la sécurité sociale, et en l’absence d’un retour de la DSS, à l’issue d’un mois après avis du Comex.
Article 5. Publicité Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans l’intranet de l’organisme.
Il sera déposé un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud’hommes d’Amiens.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, cet avenant sera également déposé sur la plateforme de télé procédures du Ministère du travail.
