CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30303838400176

• Protocole d’accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l’ensemble des élections organisées au sein de la CPAM de la Somme (T08026061962)
  Début : 15/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (T08024060315)
  Début : 18/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES A LA CPAM DE LA SOMME (T08022003235)
  Début : 07/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode relatif aux modalités de négociations sociales 2026-2027 (T08026061888)
  Début : 11/01/2026 Fin : 10/01/2030
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• Protocole d’accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) (T08025061041)
  Début : 12/01/2025 Fin : 11/11/2028
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• Protocole d’accord relatif à la prise en charge des abonnements de transport (T08026061960)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• PROTOCOLE d’ACCORD DE TRANSITION DES SALARIES DE LA DRSM DES HAUTS DE FRANCE DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL EST TRANSFERE AU SEIN DE LA CAISSE PRIMAIRE DE LA SOMME (T07525081482)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/12/2027
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• Avenant de prorogation du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T08026062033)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/01/2027
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• Accord de méthode relatif aux modalités de négociations sociales au sein de la CPAM de la Somme (T08024060657)
  Début : 15/04/2024 Fin : 15/04/2026
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• Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail : promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T08023004201)
  Début : 16/01/2023 Fin : 15/01/2026
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• Protocole d'accord relatif à la prise en charge des abonnements de transport (T08025061279)
  Début : 12/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote électronique lors des élections du CSE (T08025061569)
  Début : 07/01/2025 Fin : 01/06/2025
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• Protocole d'accord préélectoral pour les elections des membres de la délégation du personnel du comité social et economique (T08025061570)
  Début : 25/02/2025 Fin : 21/05/2025
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