CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30303838400176

• Protocole d’accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l’ensemble des élections organisées au sein de la CPAM de la Somme (T08026061962)
  Début : 15/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (T08024060315)
  Début : 18/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES A LA CPAM DE LA SOMME (T08022003235)
  Début : 07/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode relatif aux modalités de négociations sociales 2026-2027 (T08026061888)
  Début : 11/01/2026 Fin : 10/01/2030
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• Protocole d’accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) (T08025061041)
  Début : 12/01/2025 Fin : 11/11/2028
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• Protocole d’accord relatif à la prise en charge des abonnements de transport (T08026061960)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• Avenant de prorogation du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T08026062033)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/01/2027
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• Accord de méthode relatif aux modalités de négociations sociales au sein de la CPAM de la Somme (T08024060657)
  Début : 15/04/2024 Fin : 15/04/2026
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• Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail : promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T08023004201)
  Début : 16/01/2023 Fin : 15/01/2026
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• Protocole d'accord relatif à la prise en charge des abonnements de transport (T08025061279)
  Début : 12/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote électronique lors des élections du CSE (T08025061569)
  Début : 07/01/2025 Fin : 01/06/2025
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• Protocole d'accord préélectoral pour les elections des membres de la délégation du personnel du comité social et economique (T08025061570)
  Début : 25/02/2025 Fin : 21/05/2025
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