A l’exception des modifications détaillées ci-dessous, l’ensemble des dispositions de l’accord collectif relatif à l’horaire individualisé, signé le 25 juillet 2001, demeure applicable.
L’article 1 – Champ d’application - est modifié comme suit :
L’ensemble du Personnel de la […] peut bénéficier des dispositions du présent accord, en tenant compte des contraintes liées aux horaires et/ou à l’organisation de leur fonction.
Le champ d’application est étendu au personnel du […] situé à Castelnau-le-Lez.
L’article 2 – L’amplitude journalière – est modifié comme suit :
