CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77563424900053

• Protocole d'accord relatif au vote électronique (T06323060015)
  Début : 14/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

• Accord de méthode Cycle de négociation 2021-2024 (T06322004674)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d’accord relatif au télétravail (T06322004656)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au Protocole d'accord portant sur l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales (T06322004657)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole d'accord relatif à l'horaire individualisé (T06322004658)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif aux conventions de forfait jours pour les cadres (T06322004659)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la responsabilité sociétale des organisations (RSO) (T06322004660)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T06325062485)
  Début : 13/12/2025 Fin : 12/12/2029
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE (T06324061305)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2029
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• Avenant au protocole d'accord relatif à la mobilité durable (T06325062229)
  Début : 12/07/2025 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD DE METHODE CYCLE DE NEGOCIATION 2024-2028 (T06324061304)
  Début : 12/10/2024 Fin : 12/10/2028
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• Protocole d'accord relatif au comité social et économique (CSE) (T06323060329)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• PROTOCOLE RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (T06319001458)
  Début : 08/01/2019 Fin : 13/12/2022
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