CAISSE RÉGIONALE DE L’ANJOU ET DU MAINE ACCORD N°90 – AVENANT N°1
ACCORD SUR LES RELATIONS PROFESSIONNELLES
Entre les soussignés : La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l’ANJOU et du MAINE, dont le siège social est situé 77 avenue Olivier Messiaen, LE MANS (72000), représentée par M. XX, agissant en qualité de Directeur Général, d'une part, et les organisations syndicales ci-après désignées :
La C.F.D.T., représentée par
F.O., représentée par
Le S.N.E.C.A.-C.G.C., représenté par
S.U.D./S.D.A.C.A.A.M., représenté par
L’U.N.S.A. représentée par
d'autre part,
Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de la Loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 et de l’accord national en date du 24 juillet 2015. Parallèlement, la mise en place du Comité social et économique « CSE » au printemps 2019 entraine une nouvelle organisation impliquant une mise en conformité de l’ensemble des accords s’y référant. Les parties ont choisi de proroger par avenant l’accord n°90 afin de pouvoir négocier sur les nouveaux sujets introduits par la loi du 5 septembre 2018 et de se conformer à l’accord national en vigueur.
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent avenant a pour objet :
De proroger jusqu’au 31 décembre 2019 l’accord n°90 conclu pour une durée déterminée, à échéance au 17 décembre 2018.
De conformer l’accord aux modifications liées à la mise en place du Comité social et économique, impliquant le remplacement du CHSCT par la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).
ARTICLE 2 – PROROGATION
Dans le cadre des négociations nationales, les parties conviennent que l’accord n°90 relatif aux Relations professionnelles de la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine est prorogé pour une durée d’un an avec une prise d’effet au 1er janvier 2019. Il cessera de produire tout effet, de plein droit, le 31 décembre 2019.
ARTICLE 3 – MODIFICATIONS LIEES AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
La mise en place du comité social et économique impliquant le remplacement du CHSCT par la CSSCT, les parties ont convenu de remplacer, à l’article III de l’accord :
Le terme « CHSCT » par « CSSCT »
Les termes « Le CHSCT » par « La CSSCT »
Les termes « du CHSCT » par « de la CSSCT »
Cette substitution de termes prendra effet à compter de la date de proclamation des résultats des élections professionnelles du CSE.
ARTICLE 4 - DEPOT LEGAL
Le présent avenant sera déposé dès sa conclusion par la Direction en 2 exemplaires à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi), dont 1 version sur support papier et une version sur support électronique, par lettre recommandée avec avis de réception. Un exemplaire de cet avenant sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion. Le présent avenant n’opère pas novation et les dispositions de l’accord n°90, autres que celles modifiées par les présentes, demeurent inchangées.
Fait à ANGERS En 8 exemplaires originaux
Le Pour la Caisse régionale de l’ANJOU et du MAINE, Le Directeur Général,
