Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Normandie Entre les soussignés : La
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMANDIE, dont le siège est situé à CAEN, 15 Esplanade Brillaud de Laujardière, représentée par xxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur Général Adjoint.
D’une part,
ET
Les
Organisations Syndicales représentatives ci-après désignées au sens de l’article L 2122-1 du Code du Travail :
CFDT :
Représenté par M. xxxxxxxxxxxxxx agissant en qualité de Délégué Syndical
UNSA :
Représenté par M. xxxxxxxxxxxxx agissant en qualité de Délégué Syndical
SNECA/CGC :
Représenté par M. xxxxxxxxxxxxxxxx agissant en qualité de Délégué Syndical
SUD :
Représenté par M. xxxxxxxxxxxxxxxx agissant en qualité de Délégué Syndical tous dûment mandatés par leurs organisations
D’autre part,
Il a été conclu l’avenant suivant :
Objet et durée de l’avenant :
Il est rappelé que la Direction et les Organisations Syndicales (CFDT, SUD et UNSA) ont signé un accord d’entreprise relatif à l’accompagnement des mobilités professionnelles, entré en vigueur le 1er janvier 2021 et venant à expiration le 31 décembre 2023. Cet accord a fait l’objet de 2 avenants, conclus les 22 mars 2021 et 30 juin 2022 ; et jusqu’au terme de l’accord initial soit le 31 décembre 2023.
Au cours du dernier trimestre 2023 et du premier trimestre 2024, les parties ont mené de nouvelles négociations relatives à l’accompagnement de la mobilité géographique et/ou fonctionnelle au sein de notre Caisse régionale. Dans ce cadre, les parties ont décidé de proroger la durée de l’accord initial et de ses 2 avenants successifs pour une durée de 6 mois, soit pour la période du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024, en vertu d’un avenant n° 3 conclu le 15 décembre 2023.
Au terme de ce processus de négociations, a été fait le constat d’un ensemble de points de divergences entre la Direction et les Organisations Syndicales, de nature à clôturer cette phase de négociations sans parvenir à la conclusion d’un nouvel accord d’entreprise sur ce thème.
Tel est le contexte dans lequel les parties conviennent de reconduire une nouvelle fois l’accord d’entreprise sur l’accompagnement de la mobilité professionnelle et ses 2 avenants, pour une durée de 6 mois, soit du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024.
Dépôt de l’avenant à l’accord
Le présent avenant sera déposé, dès sa conclusion, par les soins de la Caisse Régionale Normandie, à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) :
Une version sur support électronique,
Une version anonymisée, dans laquelle est supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques, qui sera rendue publique sur le site de Légifrance.
Un exemplaire sur support papier sera également adressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au greffe du Conseil des Prud’hommes de Caen dont ressort la Caisse Régionale Normandie. En outre, un exemplaire du présent avenant sera remis à chaque organisation syndicale et fera également l’objet d’une publication sur Facilit’RH.
Fait à Caen, le 8 juillet 2024, En 6 exemplaires originaux,
Le Directeur Général Adjoint de la CRCAM Normandie
