La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres, dont le Siège est à Lagord - 14, Rue Tardy, représentée par Monsieur, Directeur Général,
d'une part,
et les Organisations Syndicales ci-après :
CFDTreprésentée par Monsieur
CGTreprésentée par Monsieur
SNECAreprésenté par Monsieur Frank
SUDreprésenté par Madame Barbara
d'autre part,
Préambule
La Caisse Régionale souhaite dans le cadre de la négociation de cet accord, rappeler les ambitions communes, affirmé notamment lors de la négociation de l’accord sur les horaires décalés :
Tenir compte des impératifs de fonctionnement de la Caisse Régionale et garantir un fonctionnement efficient et fluide de l’entreprise distributive, gage de performance pour la Caisse Régionale ;
Améliorer la Qualité de Vie au Travail des salariés et leur engagement, par la mise en place de conditions de travail qui répondent prioritairement aux attentes sociales en matière de conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle. A ce titre, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Maritime Deux Sèvres souhaite, en 2023, ouvrir des négociations, pour identifier, au-delà de la prise en charge des frais afférents au passage du Pont de l’Ile de Ré, les leviers pour faciliter les conditions d’exercice de l’emploi, notamment lors de la période estivale, dans les agences des îles d’Oléron et Ré. Ce sera également l’occasion d’examiner plus globalement l’attractivité des métiers sur ces îles.
Article 1 : DOMAINE DE LA prise en charge
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Maritime Deux Sèvres prend en charge, durant la durée de l’affectation, les frais d’abonnement du pont de l’Ile de Ré afférents au trajet habituel résidence-lieu de travail au profit des salariés étant en poste dans l’ile et n’y résidant pas.
Article 2 : beneficiaires
Tous les salariés titulaires d’un contrat de travail et les stagiaires école, remplissant les conditions prévues à l’article 1, bénéficient du présent accord.
Article 3 : conditions particulieres
La Direction des Ressources Humaines met à disposition des salariés et stagiaires concernés une attestation d’emploi dématérialisée leur permettant de gérer en autonomie leur abonnement.
Article 4 : révision de l’accord
En cas de dispositions conventionnelles ou légales nouvelles sur les sujets évoqués, les parties pourront ouvrir une négociation de révision dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du code du travail.
Article 5 : duree de l’accord
Cet accord est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2023. A défaut de signature d'un nouvel accord, les dispositions du présent texte cesseront de produire effet au terme prévu, c'est-à-dire le 31 décembre 2023. Les partenaires conviennent de se réunir au cours des 3 mois précédant l'échéance du présent accord.
