CAISSE RÉGIONALE DE L’ANJOU ET DU MAINE ACCORD N°98 – AVENANT N°2 ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/FEMME
Entre les soussignés : La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l’ANJOU et du MAINE, dont le siège social est situé 77 avenue Olivier Messiaen, LE MANS (72000), représentée par M. , agissant en qualité de Directeur Général, d'une part, et les organisations syndicales ci-après désignées :
La C.F.D.T., représentée par
Le S.N.E.C.A.-C.G.C., représenté par
S.U.D./S.D.A.C.A.A.M., représenté par
La C.G.T représentée par
d'autre part,
Les parties ont choisi de proroger par avenant l’accord n°98 rectifié par avenant en date du 04 octobre 2018.
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent avenant a pour objet :
De proroger jusqu’au 31 décembre 2020 l’accord n°98 conclu pour une durée déterminée, arrivant à échéance au 31 décembre 2019.
ARTICLE 2 – PROROGATION
Dans le cadre des négociations nationales, les parties conviennent que l’accord n°98 relatif à l’égalité professionnelle Homme/Femme de la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine est prorogé pour une durée d’un an avec une prise d’effet au 1er janvier 2020. Il cessera de produire tout effet, de plein droit, le 31 décembre 2020.
ARTICLE 3 - DEPOT LEGAL
Le présent avenant sera déposé dès sa conclusion par la Direction en 2 exemplaires à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi), dont 1 version sur support papier et une version sur support électronique, par lettre recommandée avec avis de réception. Un exemplaire de cet avenant sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion. Le présent avenant n’opère pas novation et les autres dispositions de l’accord n°98 et de son avenant n°1 en date du 04 octobre 2018, autres que celles modifiées par les présentes, demeurent inchangées.
Fait à ANGERS En 8 exemplaires originaux Le
Pour la Caisse régionale de l’ANJOU et du MAINE, Le Directeur Général,
