Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU

Avenant à l’accord d’entreprise sur la création d’un Plan Epargne pour la retraite collectif

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020

50 accords de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU

Le 30/03/2020


  • AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA CREATION D’UN PLAN D’EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF

  • ENTRE

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur représentée par Monsieur José SANTUCCI

  • ET

  • Les organisations syndicales désignées ci-après

CFDT,
Représentée par


  • CFTC,
  • Représentée par


  • SNECA-CGC,
  • Représentée par


  • SNIACAM,
  • Représentée par


  • SUD,
  • Représentée par


  • Ci-après dénommées les parties
En application des dispositions de l’article 8 de l’accord d’entreprise sur la création d’un Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif, il est convenu ce qui suit :


  • Article 8 – VERSEMENT DE L’ENTREPRISE

Pour l’année 2020, le montant du versement complémentaire est fixé au triple des versements effectués par les salariés au titre de l’intéressement avec un plafond de 150 € bruts pour l’année, par salarié adhérent.

Cet abondement de l’entreprise est réalisé dans le respect des dispositions légales relatives aux plans d’épargne entreprise.
  • Fait à Draguignan, le



Pour la Caisse RégionalePour la CFDTPour la CFTC






Pour le SNECA-CGCPour le SNIACAM Pour SUD


Mise à jour : 2020-04-29

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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