Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU
Avenant à l’accord d’entreprise sur la création d’un Plan Epargne pour la retraite collectif
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
32 accords de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU
Le 30/03/2020
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA CREATION D’UN PLAN D’EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF
ENTRE
ET
- Les organisations syndicales désignées ci-après
CFDT,
Représentée par
- CFTC,
- Représentée par
- SNECA-CGC,
- Représentée par
- SNIACAM,
- Représentée par
- SUD,
- Représentée par
- Ci-après dénommées les parties
Article 8 – VERSEMENT DE L’ENTREPRISE
Cet abondement de l’entreprise est réalisé dans le respect des dispositions légales relatives aux plans d’épargne entreprise.
- Fait à Draguignan, le
Pour la Caisse RégionalePour la CFDTPour la CFTC
Pour le SNECA-CGCPour le SNIACAM Pour SUD
Mise à jour : 2020-04-29
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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