AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 21 FEVRIER 2023 RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT
ENTRE
La Caisse régionale de crédit agricole mutuelle Provence Côte d’AZUR représenté par M
ET
Les organisations syndicales désignées ci-après
CFDT, Représentée par
CFTC,
Représentée par
SNECA-CFE-CGC,
Représentée par
SNIACAM,
Représentée par
SUD,
Représentée par
Ci-après dénommées les parties
Par le présent avenant, les parties entendent ajouter un article 3 « Déplacement en transports collectifs » dans le titre 2 « Frais de Transport » à l’accord relatif aux frais de déplacement signé le 21 février 2023.
Ainsi, il est convenu ce qui suit :
Titre 2 : Frais de transport
Article 3 : Déplacement en transports collectifs
Dans une démarche environnementale et afin de réduire notre empreinte carbone, les parties entendent rappeler l’usage des transports collectifs en cas de déplacement professionnel lorsque le trajet s’y prête.
Les remboursements des frais de transports collectifs (train, avion...) sont basés sur un tarif de seconde classe.
Par exception, si le tarif est identique, il sera toutefois possible de réserver en première classe sous réserve de pouvoir justifier l’absence d’écart tarifaire entre la première et seconde classe.
