AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR LA PRIME DE DEVELOPPEMENT DU 29 JANVIER 2008 AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR
Entre les soussignés :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur représentée par XXX, Directrice Générale,
Ci-après dénommée la « Direction » ou la « Caisse Régionale »,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales désignées ci-après :
CFDT, Représentée par XXX
CFTC, Représentée par XXX
CGT, Représentée par XXX
SNECA CFE-CGC, Représentée par XXX
SNIACAM, Représentée par XXX
SUD, Représentée par XXX
D’autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les parties »,
PREAMBULE
Les parties conviennent par le présent avenant à l’accord du 29 juin 2008 sur la prime de développement et à ses avenants du 30 juin 2016 et du 8 janvier 2024, de fixer un nouveau barème de la prime de développement applicable à compter de l’année 2025 dont le premier versement interviendra en 2026.
Cette évolution de la prime de développement s’inscrit dans une volonté de poursuivre une approche collective qui valorise la performance commerciale avec comme critère essentiel la relation client.
La grille REC valorise la performance collective et individuelle et accompagne la trajectoire professionnelle de chacune et chacun.
A cette fin, les parties conviennent au présent accord d’instaurer une REC spécifique concernant les salarié(es) des Pôles Spécialistes Clients.
Ainsi, le barème fixé par le présent avenant se substitue à compter de l’année 2025 au précédent barème indiqué dans l’article 1 « Barème » de l’avenant du 8 janvier 2024 à l’accord du 29 juin 2008.
Les autres dispositions de l’accord du 29 juin 2008 et de ses avenants restent inchangées.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Barème
L’évolution de la grille REC s’établit comme suit :
Article 2 : Durée et formalités administratives
Article 2-1 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et est mis en œuvre dès l’exercice 2025 avec un versement qui interviendra en 2026.
Article 2-2 : Clause de révision et de revoyure
Le présent accord peut faire l’objet de modifications, sous réserve de la signature d’un avenant de révision par les parties signataires ou adhérentes.
Plus globalement, les parties conviennent qu’en cas de changement des dispositions légales ou réglementaires ayant un impact majeur sur l’économie du présent accord, de se réunir afin de déterminer les adaptations devant y être apportées.
Article 2-3: Dépôt et publicité
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues aux articles D.2231-4 et suivants du Code du travail.
