AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LA PRIME DE DEVELOPPEMENT DU 29 JANVIER 2008 AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR
Entre les soussignés :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur représentée par Monsieur José SANTUCCI, Directeur Général,
Ci-après dénommée la « Direction » ou la « Caisse Régionale »,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales désignées ci-après :
CFDT, Représentée par
CFTC, Représentée par
CGT, Représentée par
SNECA CFE-CGC, Représentée par
SNIACAM, Représentée par
SUD, Représentée par
D’autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les parties »,
PREAMBULE
Les parties conviennent par le présent avenant à l’accord du 29 juin 2008 et à son avenant du 30 juin 2016, de fixer un nouveau barème de la prime de développement applicable à compter de l’année 2024 dont le premier versement interviendra en 2025.
Cette évolution de la prime de développement s’inscrit dans une volonté de poursuivre une approche collective qui valorise la performance commerciale avec comme critère essentiel la relation client.
La grille REC valorise la performance collective et individuelle et accompagne la trajectoire professionnelle de chacune et chacun.
Ainsi, le barème fixé par le présent avenant se substitue à compter de l’année 2024 au précédent barème indiqué dans l’article 1 « Barème » de l’avenant du 30 juin 2016 à l’accord du 29 juin 2008.
Les autres dispositions de l’accord du 29 juin 2008 et de son avenant du 30 juin 2016 restent inchangées.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Barème
L’évolution de la grille REC s’établit comme suit :
Position personnelle
Montant REC
Site
Réseaux
4 5 610 1100 6 710 1400 7
8 810 1600 9
10 910 1800 11
12 1110 1900 13
14 1210 2000 15
16
17
Article 2 : Durée et formalités administratives
Article 2-1 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu à compter du 1er janvier 2024 pour une durée indéterminée.
Article 2-2 : Clause de révision et de revoyure
Le présent accord peut faire l’objet de modifications, sous réserve de la signature d’un avenant de révision par les parties signataires ou adhérentes.
Plus globalement, les parties conviennent qu’en cas de changement des dispositions légales ou réglementaires ayant un impact majeur sur l’économie du présent accord, de se réunir afin de déterminer les adaptations devant y être apportées.
Article 2-3: Dépôt et publicité
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues aux articles D.2231-4 et suivants du Code du travail.
