CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST
10 rue de Rieux – 44 000 Nantes
AVENANT N°2 DE REVISION DE L’ACCORD SUR LE TEMPS PARTIEL AU SEIN DU CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST
Entre :
D'une part :
Le Directeur des Ressources Humaines du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest,
Représentant :
La Fédération de Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest
La Caisse Régionale du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest
Et d'autre part,
Les Délégués Syndicaux dument mandatés pour signer les présentes des Organisations Syndicales Représentatives du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest,
Ci-dessous ensemble désignées, « les Parties »
Il est exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
L’accord d’entreprise sur le temps partiel au sein du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest a été signé le 8 avril 2022 pour une durée de trois ans.
Le Groupe devait ouvrir des négociations sur le temps de travail au cours du second semestre de l’année 2025. L’accord avait donc été prorogé, par avenant de révision n° 1 en date du 25 avril 2025, jusqu’au 8 avril 2026.
Les négociations sur le temps de travail et les temps de vie au niveau du Groupe seront finalement ouvertes en 2026.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2222-5 du Code du travail, c’est dans ce contexte que, dans l’attente de la conclusion de ce nouvel accord Groupe, les Parties ont souhaité proroger l’application des dispositions de l’accord d’entreprise sur le temps partiel par la conclusion d’un nouvel avenant de révision emportant modification de la durée de l’accord.
Les autres dispositions de l’accord d’entreprise signé le 8 avril 2022 demeurent inchangées.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Modification de la durée de l’accord sur le temps partiel
Le présent avenant de révision est conclu conformément aux dispositions de l’article L. 2222-5 du Code du travail.
Il est rappelé que l’accord d’entreprise du 8 avril 2022, tel que modifié par l’avenant de révision du 25 avril 2025, arrivait à échéance le 8 avril 2026.
Les Parties conviennent de modifier la durée dudit accord comme suit :
L’accord d’entreprise est prolongé jusqu’au 31 janvier 2027 au plus tard et au plus tôt lors de l’entrée en vigueur d’un nouvel accord Groupe d’application directe.
Toutes les autres dispositions de l’accord initial, telles que modifiées par l’avenant de révision précité, demeurent inchangées et pleinement applicables.
Article 2 – Entrée en vigueur
Le présent avenant de révision entre en vigueur le 8 avril 2026.
Article 3 – Dépôt de l’avenant et publicité
Conformément aux dispositions légales, après notification aux organisations syndicales représentatives, le présent avenant sera déposé en version intégrale sur la plateforme TéléAccords (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), et un exemplaire sera adressé au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nantes.
Les dispositions du présent avenant seront portées à la connaissance de l’ensemble des salariés après signature du présent accord et seront accessibles sous PIXIS.
