Accord d'entreprise CANNES LA BOCCA

Accord portant sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail

2 accords de la société CANNES LA BOCCA

Le 18/09/2024

• Durée collective du temps de travail
• Heures supplémentaires (contingent, majoration)
• Travail à temps partiel
• Forfaits (en heures, en jours)
• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

ACCORD D’ENTREPRISE

PORTANT SUR LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre les soussignés :

La SAS CANNES LA BOCCA

Dont le siège social est situé 63 Avenue Michel Jourdan – 06150 – Cannes la Bocca
Enregistré au R.C.S. de Cannes sous le numéro : 823 446 869,

D’une part,

Le Comité Social et Economique

D’autre part,


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule :

CHAPITRE I DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

ARTICLE 1 CADRE JURIDIQUE

ARTICLE 2 CHAMP D’APPLICATION

CHAPITRE II AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

ARTICLE 1 TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET DUREE DU TRAVAIL

ARTICLE 2 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

CHAPITRE III ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

ARTICLE 1 Détermination du décompte de la durée du travail

ARTICLE 2 Horaires et cycles de travail

ARTICLE 3 Forfait annuel jour

ARTICLE 4 Repos

CHAPITRE IV REVISION ET DENONCIATION

CHAPITRE V DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Fait à Cannes-la-Bocca, le 18/09/2024,

Pour la Société Pour le CSE

Mise à jour : 2024-10-01

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/