AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA PARENTALITE, L’EQUILIBRE DES TEMPS ET LA MOBILITE DURABLE AU SEIN DE L’UES CAPGEMINI DU 21 AVRIL 2021
Application de l'accord Début : 01/04/2025 Fin : 30/06/2025
A L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES,
LA PARENTALITE, L’EQUILIBRE DES TEMPS ET LA MOBILITE DURABLE
AU SEIN DE L’UES CAPGEMINI
DU 21 AVRIL 2021
Entre :
Les sociétés de l’Unité Économique et Sociale Capgemini, représentées par Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur des Affaires Sociales de l’UES Capgemini, dûment habilité,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
La Fédération Communication, Conseil, Culture (CFDT),
Le syndicat SNEPSSI (CFE-CGC),
Le syndicat SICSTI (CFTC),
Le syndicat national CGT Capgemini,
Force Ouvrière (FO),
Le syndicat Lien-UNSA,
D’autre part,
ci-après collectivement dénommées « les Parties »,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Un premier avenant de prorogation de l’accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la parentalité, l’équilibre des temps et la mobilité durable au sein de l’UES Capgemini a été signé le 18 décembre 2024 pour une durée de trois mois, du 1er janvier au 31 mars 2025.
Deux négociations concomitantes ont été engagées au deuxième semestre 2024 :
celle relative au nouvel accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la parentalité et l’équilibre des temps au sein de l’UES Capgemini, d’une part ;
celle relative à un accord dédié à la mobilité durable au sein de l’UES Capgemini, d’autre part.
Ces négociations étant toujours en cours, les Parties sont convenues de proroger l’accord.
ARTICLE 1 OBJET
Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la parentalité, l’équilibre des temps et la mobilité durable au sein de l’UES Capgemini du 21 avril 2021.
ARTICLE 2 PROROGATION DE L’ACCORD DU 21 AVRIL 2021 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT
Les Parties réaffirment leur engagement en faveur de la conclusion de deux nouveaux accords au sein de l’UES Capgemini relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la parentalité et l'équilibre des temps d’une part et à la mobilité durable d’autre part.
L’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la parentalité, l’équilibre des temps et la mobilité durable au sein de l’UES Capgemini du 21 avril 2021 est prorogé une seconde fois pour une durée de 3 mois.
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er avril 2025 et prendra fin le 30 juin 2025.
Les Parties conviennent que les dispositions de l’accord du 21 avril 2021 relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la parentalité et l’équilibre des temps cesseront automatiquement de produire effet dans l’hypothèse de la conclusion et de l’entrée en vigueur d’un nouvel accord portant sur ces thématiques avant le 30 juin 2025. Les dispositions relatives à la mobilité durable figurant dans l'accord du 21 avril 2021 resteront en vigueur jusqu'au 30 juin 2025, à défaut de la conclusion d'un nouvel accord spécifique à cette thématique avant cette date. En cas de conclusion d'un tel accord, celles-ci seront réputées caduques à compter de son entrée en vigueur.
Ainsi, les dispositions de l’accord du 21 avril 2021 relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la parentalité et l’équilibre des temps continueront de produire leurs effets jusqu’au 30 juin 2025. Dans l’éventualité où un accord portant sur la mobilité durable au sein de l’UES Capgemini serait signé avant cette date et avant la conclusion d’un nouvel accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la parentalité et l’équilibre des temps, les nouvelles dispositions relatives à la mobilité durable se substitueront à celles prévues dans l’accord initial prorogé.
ARTICLE 3COMMUNICATION AUPRES DES SALARIES
Les salariés des sociétés de l’UES Capgemini seront informés de la conclusion du présent avenant dans le mois suivant sa date de signature. Cette communication permettra de rappeler aux salariés l’emplacement dans l’intranet où ils peuvent avoir connaissance des différents dispositifs déployés dans le cadre de l’accord du 21 avril 2021.
ARTICLE 4AUTRES DISPOSITIONS
Les autres stipulations de l’accord ainsi que celles de ses avenants demeurent inchangées.
ARTICLE 5 REVISION
Cet avenant pourra être révisé selon les modalités et effets prévus par les dispositions des articles L.2261-7 et suivants du Code du travail.
ARTICLE 6 NOTIFICATION, DEPOT, PUBLICITE
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail.
Un exemplaire du présent avenant sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Boulogne.
Le personnel de l’UES Capgemini sera informé du présent avenant par voie d’affichage sur le web social et par une communication diffusée par courriel.
Fait à Issy-les-Moulineaux, le 21 mars 2025 Signé par voie électronique, via DocuSign
Pour les sociétés de l’UES Capgemini
et dûment habilité
Pour la Fédération Communication, Conseil, Culture (CFDT)
