ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
LA CROIX DU SUD
2023
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
LA CROIX DU SUD
2023
ENTRE
L’entreprise LA CROIX DU SUD dont le siège social sis 52 Chemin de Ribaute 31 130 QUINT FONSEGRIVES, représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur,
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives :
L’organisation CFDT,
L’organisation syndicale CGT,
L’organisation syndicale SUD Santé Sociaux Solidaires
L’organisation CFE-CGC,
D’autre part
Ci-après, ensemble, « les parties », Conformément aux dispositions légales, une négociation s’est engagée entre la société et les délégations syndicales dans l’entreprise.
Au cours des réunions, qui ont eu lieu les : - Mardi 19 Septembre 2023 à 9h30 - Jeudi 12 Octobre 2023 à 14h00 - Mardi 7 novembre à 9h30 - Jeudi 16 novembre à 9h30
Ont été abordés les thèmes obligatoires de la négociation annuelle conformément aux articles L 2242-1 à L 2242-41 du code du travail.
Aux termes de ces 4 réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
En début de négociation, la Direction a présenté le contexte dans lequel ces négociations se déroulent :
Les enjeux importants de recrutement et l’impact défavorable sur nos activités liés au manque de personnel
Les résultats financiers très dégradés de la clinique
Les organisations syndicales CGT, SUD Santé Sociaux Solidaire et CFE CGC ont constitué une intersyndicale et présenté une liste unique de revendications.
Les organisations syndicales CGT, SUD Santé Sociaux Solidaire et CFE CGC ont indiqué être opposées par principe aux mesures catégorielles et souhaitent privilégier les mesures collectives. Le syndicat CFDT n’a pas d’opposition de principe aux mesures catégorielles. Les mesures collectives, dans ce contexte particulier, semblent être plus en adéquation.
La Direction a présenté également ses propositions qui ont fait l’objet de discussions.
Article 1 : Etat des revendications des organisations syndicales
En leur premier état, les propositions des organisations syndicales étaient les suivantes :
1.A L’intersyndicale CGT, SUD Santé sociaux solidaires, CFE CGC
Augmentation de la valeur du point à 10 €
Augmentation de la RAG à 10% avec intégration de la prime métier dans son calcul
Augmentation des primes métiers de 20€
Cumul des sujétions
Prime de bloc étendue à tous les salariés travaillant au bloc.
Versement de la prime fixée dans l’accord du 17/03/2017 pour les catégories de salariés exclus qui sont détenteurs de diplôme universitaire en rapport avec la liste des DU de l’accord du 17/03/2017.
Accord d’intéressement :
Suivi de l’accord d’intéressement suite à la clôture des comptes le 30 juin 2023 Négociation sur les nouveaux critères quantitatif et qualitatif
Suppression des jours de carence maladie
Suppression du jour de solidarité
Jours d’ancienneté et jours sénior en temps de travail effectif à récupérer et/ou à payer.
Gestion des emplois et des parcours professionnels
Création d’un budget supplémentaire de formation permettant la prise en charge de 5 formations ASD et 5 formations IDE par an pendant 4 ans. Ce budget doit être alloué exclusivement aux salariés souhaitant bénéficier d’une évolution professionnelle en interne.
Création d’une crèche d’entreprise
Subvention CSE : augmentation de la subvention des œuvres sociales à 0,5 % pérenne
Instaurer une prime de transport pour les salariés éligibles par accord d’entreprise. Même condition que la clinique de l’UNION, à savoir limite annuelle de 200 €, exonération de cotisations admise par salarié pour les frais de carburant.
L’ensemble de ces demandes représente une évolution de la masse salariale annuelle brute chargée de 4 260 085€
1.B Le Syndicat CFDT
Augmentation générale des salaires de 5%.
13ëme mois pour tous les salariés.
Prime de service gériatrie/SSR/médecine : 150 € mensuel pour tout le personnel travaillant dans ces services (valorisation de la prise en charge spécifique de la personne âgée/soins palliatifs).
Création d’1 ETP AS le week-end (la nuit) aux urgences.
Création d'1 ETP ASH en renfort sur le 4ème étage.
Création d'1 ETP IDE pour le service de médecine.
1 jour de congé « enfant malade » supplémentaire à partir du 2ème enfant du salarié.
Prise en charge employeur des 3 jours de carence maladie.
Augmentation des primes métiers de 20’ € pour tous.
Prime chirurgie : 130 € par mois pour les salariés du 4ème étage.
Mise en place de la Prime PVV 2023 pour les salariés :
entre 0 et < 3 ans d'ancienneté : 125€
entre 3 et < 5 ans d'ancienneté : 180€
entre 5 et < 10 ans d'ancienneté : 250 €
entre 10 et < 20 ans d'ancienneté : 375€
A partir de 20 ans d'ancienneté et plus : 550€
Prime exceptionnelle pour tous les salariés des services accueillant la charge de travail du fait de fermetures de services toute l'année (mêmes conditions/montants que la prime de mobilité).
Prime de rentrée pour tous les salariés et à 200€
Augmentation du budget des ACS du CSE : chèque cadeaux de noël de 180€ par salarié (e) (dotation exceptionnelle)
Médaille du travail : prise en charge employeur formalités/médaille/cérémonie
Argent : 20 ans (dont au moins 10 ans dans la clinique/groupe): prime 500€
Vermeil : 30 ans (dont au moins 15 ans dans la clinique/groupe): prime 700€
Or: 35 ans (dont au moins 17 ans dans la clinique/groupe): prime 1000€
Grande médaille : 40 ans (dont au moins 20 ans dans la clinique/groupe) prime 1300€
CONGES : tableau récapitulatif jours pour évènement familiaux
Handicap : modifier le tableau et porter à 5 jours le congé pour l'annonce de la survenue d'un cancer, d'un handicap ou d'une pathologie chronique de l'enfant (contre 3 jours auparavant).
Décès d'un enfant : 14 jours de congés quel que soit l'âge.
Possibilité de fractionner en deux périodes les conges évènements familiaux liés au décès et au handicap.
- Congé « fausse couche » autorisation d'absence de 2 jours « non déductibles des congés et n'entrainant pas de réduction de salaire pour toutes les salariées en cas d'interruption spontanée de grossesse avant 22 semaines (sous réserve de fournir au RH dans les 15 jours un certificat médical). Dans les mêmes conditions, nous demandons que ce congé de 2 jours soit aussi accordé au salarié(e) conjoint(e), partenaire du PACS ou concubin(e) de la personne ayant subie cet évènement. - 2 jours d'absence rémunérées pour les salarié(e)s RQTH ou en état d'invalidité ou parent d'un enfant en situation de handicap. - Maintien total de la rémunération pour tout salarié en état d'invalidité bénéficiant d'un arrêt maladie prescrit et non indemnisé par la CPAM (pas d’IJSS). - Création d'une cellule d'invalidité composée de membres des IRP, d'un personnel RH ou CSP, d'un référent CPAM et d'un référent Prévoyance : assistance au salarié suite à une mise en invalidité (simulations paye, pension d'invalidité et prévoyance, incidence sur contrat de travail, préconisations du médecin du travail, planning etc..). - Prime transport de 38€ par mois (véhicule) et 25€ par mois de forfait mobilité durable (vélo, trottinette, pied). Primes non cumulables entre elles ni avec la prise en charge employeur abonnement Tisséo) - Prise en charge employeur à 100% de l'abonnement de transport
Contribution employeur garde d'enfant (0-6 ans révolus): enveloppe de 53 000 € (Hors enveloppe NAO mais dans le cadre de l'accord RAMSAY QVCT signé en 2022). Enveloppe gérée/distribuée par le CSE sous forme de CESU préfinancé 450 € par an et par enfant du salarié dans la limite de 2301€ par an et par bénéficiaire (critères d'attributions et modalités de mise en place votés par le CSE). Mesure que nous souhaitons rétroactive depuis le 01/01/2023.
Ombrage pour l'espace repas extérieur.
Gratuité de la chambre particulière en cas d'hospitalisation du salarié(e), de son conjoint (concubin, marié ou partenaires PACS) ou de ses enfants dans la clinique.
Formation/évolution professionnelle de :
2 salarié(e)s ASD par an concernant la formation ASG sur volontariat (entretient individuel, professionnel, demande écrite ...). Cette absence sera autorisée, rémunérée et cette formation sera financée par l'employeur.
1 salarié(e)s par an concernant la formation Agent de stérilisation en milieu hospitalier sur volontariat (entretient individuel, professionnel, demande écrite.) Cette absence sera autorisée, rémunérée et cette formation sera financée par l'employeur.
2 salarié(e)s ASH par an concernant la formation ASD ou AP sous réserve d'obtention du concours. Cette absence sera autorisée, rémunérée et financée par l'employeur.
2 salarié(e)s ASD par an concernant la formation d'lDE sous réserve d'obtention du concours. Cette absence sera autorisée, rémunérée et financée par l'employeur.
Prise en charge de 3 demandes de formation IBODE par an (sous réserve concours)
Ouverture de la commission d'interprétation et de suivi sur l'accord pool
Ouverture des négociations sur le don de jour
Point sur les négociations GPEC groupe Ramsay
Consultation du DUERP dans la BDES.
L’ensemble de ces demandes représente une évolution de la masse salariale annuelle brute chargée de 5 477 819 euros.
Article 2 – Etat des Propositions de la Direction
La Direction a présenté le bilan d’application des NAO 2022.
En dernier état, les propositions de la Direction étaient les suivantes :
Augmentation de la RAG à 9,2%
Extension de la prime de bloc de 250€ aux manipulateurs radio : les Organisations syndicales ne sont pas favorables à cette mesure dans le cadre des NAO et demandent qu’elle fasse l’objet d’une DUE.
Prise en charge des abonnements de transport à hauteur de 100%
Chèques CESU : proposition de verser via le budget des œuvres sociales un budget pour les parents d’enfants de 0 à 3 ans.
L’intersyndicale CGT SUD CFECGC émet la réserve suivante : cette mesure n’est pas collective car elle est limitée à une seule prestation.
Accord d’intéressement :
Suivi de l’accord d’intéressement suite à la clôture des comptes le 30 juin 2023 Négociation sur les nouveaux critères quantitatif et qualitatif = AVENANT à conclure avant le 31/12
Ouverture des négociations sur le don de jour en 2024
Mise à jour du tableau des évènements familiaux suite à la loi de juillet 2023
Formalisation par écrit d’un usage sur la gratuité de la chambre particulière en cas d'hospitalisation du salarié(e), de son conjoint (concubin, marié ou partenaires PACS) ou de ses enfants dans la clinique.
Possibilité de fractionner en deux périodes les congés évènements familiaux liés au décès et handicap.
Ouverture de la commission d'interprétation et de suivi de l'accord pool en 2024
Après échanges et négociations, les parties se sont donc entendues sur les points suivants :
Article 3 – Rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée
Augmentation RAG
La RAG (Rémunération Annuelle Garantie) telle que définie par l’article 74 de la CCU et les modalités de l’accord d’Entreprise portant sur la classification et la rémunération du 17 mars 2017 a fait l’objet d’augmentations régulières depuis 2015.
Conscients de la nécessité de reconnaître l’implication de chacun dans le fonctionnement de la clinique, il a été négocié entre les parties une augmentation du taux de la RAG de 9% à 9,2% et ce, à compter du 01/12/2023.
Cette augmentation s’applique pour le calcul de la RAG depuis le 1er janvier 2023.
Temps de travail
Le tableau récapitulatif des évènements familiaux est modifié suite à la loi du 19 juillet 2023 en deux points (annexe 1) :
le congé pour l'annonce de la survenue d'un cancer, d'un handicap ou d'une pathologie chronique de l'enfant est porté à 5 jours (contre 3 jours auparavant).
le congé pour décès d'un enfant est porté à 14 jours minimum si il a moins de 25 ans (contre 7 jours auparavant) et à 12 jours minimum si il a plus de plus de 25 ans (contre 5 jours auparavant) ;
Partage de la valeur ajoutée
L’accord d’intéressement du 30 juin 2022 fera l’objet de négociations en vue de la signature d’un avenant au titre du nouvel exercice fiscal 2023-2024.
Les parties envisagent de signer cet avenant avant le
15/12/2023.
ARTICLE 4 – Autres mesures
Augmentation de la prise en charge employeur à l’abonnement aux transports en commun
Afin de permettre de faciliter le trajet domicile/lieu de travail des salariés, les parties en présence ont évoqué les différents modes de transport existants pour les salariés.
Les parties conviennent d’augmenter la prise en charge de l’employeur de l’abonnement aux transports en commun. Cette mesure est pérenne.
A compter du 1er décembre 2023, l’abonnement aux transports en commun sera pris en charge par l’employeur à hauteur de 75%.
Le bénéficiaire présentera son justificatif de paiement mensuel, chaque mois, au plus tard le 15 du mois, par courrier ou mail, au Service RH. Le remboursement sera effectué directement sur le bulletin de paye du salarié. En cas de présentation d’un abonnement annuel, la prise en charge est répartie mensuellement pendant la période d’utilisation.
Budget œuvres sociales du CSE
Les parties conviennent de l’augmentation pérenne du budget des œuvres sociales du CSE fixé à hauteur de 0.5% de la masse salariale brute.
Pour l’application du présent article, la masse salariale brute est constituée par l’ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale à l’exception des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée.
La mesure prend effet à la date de signature de l’accord, une régularisation est effectuée pour l’année civile 2023.
Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
Dans le principe de non-discrimination et du droit à l’emploi aussi bien que l’égalité de traitement entre les salariés, la direction, conformément aux orientations définies par sa politique sociale, et en adéquation avec la réalité et les moyens dont elle dispose, maintient sa politique et continue sa réflexion sur une meilleure optimisation des recrutements de personnel handicapé.
La direction indique que la Société est couverte par l’accord en faveur de l’accueil et de l’intégration des travailleurs handicapés du Groupe Ramsay Santé signé le 22 mai 2023.
Les institutions représentatives du personnel sont des relais réguliers d’information et de communication vers les salariés sur la volonté de la Société de participer à une action sociale importante telle que la bonne intégration de personnel handicapé au sein de son établissement.
Egalité femme / homme :
Dans le cadre de l’obligation d’une négociation sur l’égalité professionnelle Femme/ Homme, la direction a remis des données chiffrées par sexe, par âge relatives à l’effectif théorique au 30/09/2023.
Les parties rappellent que les grilles de salaires s’appliquent de la même façon aux femmes et aux hommes.
Il est précisé qu’un accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle Femme Homme a été signé en date du 25 novembre 2022 pour une durée de 4 ans.
Droit à la déconnexion
Un accord sur le droit à la déconnexion a été signé le 13 février 2020.
Qualité de vie et conditions de travail
La négociation d’un accord « dons de jour » sera initiée en 2024.
Mise en place de chèques CESU pour garde d’enfants
Le chèque CESU d’une valeur de 300 € par salarié sera versé à tout salarié en CDI ayant un enfant de moins de 3 ans (sur présentation d’un extrait de naissance ou livret de famille) et qui justifie de frais liés à la garde d’enfants, peu importe le mode de garde (crèche, assistante maternelle,..). Sans ces justificatifs obligatoires, les chèques CESU ne seront pas versés.
Cette mesure est applicable à compter du 1/01/2024. Elle est instaurée pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2024. Un budget de 21 000 € est alloué à cette mesure. Dans le cas où la totalité du budget n’est pas consommée, le solde restant sera versé, à titre exceptionnel, dans le budget des activités sociales et culturelles du CSE au mois de décembre 2024, sans impacter l’enveloppe destiné aux NAO 2024.
Mesures Diverses
Ouverture en 2024 de la commission d'interprétation et de suivi sur l'accord du service pool signé le 28 août 2020.
Versement exceptionnel pour le budget œuvres sociales du CSE
Les parties ont convenues d’un versement exceptionnel d’un montant de 5 000 € sur le budget des œuvres sociales du Comité social et économique.
Ce versement s’effectuera sur le mois de novembre 2023. Cette mesure est à durée déterminée et cessera à la date de versement de la dotation.
ARTICLE 5 – Gestion des Emplois et des parcours professionnels
La direction rappelle que la Société sera couverte par l’accord du Groupe Ramsay Santé relatif à la GEPP, dont les négociations sont actuellement en cours au niveau du groupe.
ARTICLE 6 – INTERPRETATION
S’il s’avérait que les clauses du présent accord posent une difficulté d’interprétation, la Direction convoquera dans un délai d’un mois suivant la date à laquelle elle aura connaissance du différend, les délégués syndicaux signataires, afin d’examiner le ou les problèmes nés de l’application de l’accord. La position retenue en fin de réunion fera l’objet d’un procès-verbal rédigé par la Direction. Ce document sera remis à chacune des parties signataires.
ARTICLE 7 – DUREE – REVISION - DENONCIATION
Durée : Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, excepté pour la mesure prévue à l’article g) de l’article 4 qui est conclue pour une durée déterminée et cessera à la date de versement de la dotation.
Révision : Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision, à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L 2222-5 et suivants du code du travail.
Dénonciation : Chacune des parties pourra également le dénoncer conformément aux dispositions des articles L 2261-9 et suivants du code du travail.
Article 8 : FORMALITES
La direction notifiera, sans délai, par remise en main propre, le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
ARTICLE 9 – PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord sera transmis à la DREETS compétente via la plateforme teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Une version anonymisée sera transmise à la DREETS, selon les mêmes modalités, en vue de sa publication sur le site internet de Légifrance.
Un exemplaire du présent accord sera également envoyé au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Toulouse.
Son existence fera l’objet d’une communication par voie d’affichage et sera mis à la disposition du personnel sur l’intranet de l’entreprise.
