CLINIQUE CAPIO LA CROIX DU SUD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53880113500046

• Négociations annuelles obligatoires 2024 (T03124063344)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE CAPIO LA CROIX DU SUD

• NAO 2023 (T03123060607)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES MODALITES DES NEGOCIATIONS Accord Déroulé de carrière des SagesFemmes (T03122010618)
  Début : 17/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT PORTANT REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 17/03/2017 SUR LA CLASSIFICATION/REMUNERATION (T03121009906)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA NAO 2020 (T03120007174)
  Début : 06/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DE REMPLACEMENTS INTEGRES AU SEIN DU SERVICE POOL (T03120006788)
  Début : 20/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise de mise en place du CET (T03119004100)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (T03119004101)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE MISE N PLACE DU CSE (T03119004041)
  Début : 10/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE DE LA CLINIQUE LA CROIX DU SUD (T03119002570)
  Début : 06/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL PORTANT SUR L'ELECTION DU CSE DE LA CROIX DU SUD (T03119002521)
  Début : 20/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CROIX DU SUD (T03119002434)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T03120005382)
  Début : 04/03/2020 Fin : 03/03/2023
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2019-2022 (T03119004853)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/10/2022
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA CLINIQUE CROIX DU SUD (T03119002875)
  Début : 04/04/2019 Fin : 18/06/2019
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• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T03119002037)
  Début : 22/11/2018 Fin : 01/05/2019
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION DE MISE EN ¨PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03119002038)
  Début : 22/11/2018 Fin : 01/05/2019
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