Accord d'entreprise CAPIO LA CROIX DU SUD
AVENANT ACCORD SUBSTITUTION SUR CLASSIFICATION/REMUNERATION
Application de l'accord
Début : 03/10/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 03/10/2018
Fin : 01/01/2999
4 accords de la société CAPIO LA CROIX DU SUD
Le 03/10/2018
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Evolution des primes
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE
SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
CAPIO LA CROIX DU SUD
2017
SIGNATAIRES
Entre :
La clinique Capio la Croix du Sud, dont le siège social est situé 105 rue Achille Viadieu représentée par agissant en vertu des pouvoirs dont il dispose,
D'une part
Et
L'organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical, ,
L'organisation syndicale SUD SANTE SOCIAUX SOLIDAIRES représentée par son délégué syndical,
- L
'organisation syndicale CFE-CGC représentée par son délégué syndical,
L’organisation syndicale CFTC représentée par son délégué syndical,
L’organisation syndicale CFDT représentée par son délégué Syndical,
D’autre part
Préambule
Les représentants du personnel et de la direction se sont rencontrés pour discuter de l’article 4 de l’accord d’entreprise de substitution sur la classification / rémunération Capio la Croix du Sud du 17 mars 2017 et plus précisément sur le point 4.5.5 la mention suivante : « pour les salariés de nuit du Parc : maintien de la prime de panier jusqu’au déménagement ».Il a donc été convenu de modifier l’article suivant :
ARTICLE 4 – structure de la rémunération commune
4.5.5 Prime de panier
Il est convenu de modifier le dernier paragraphe du présent article par le paragraphe suivant :
A compter de l’intégration des salariés à la Croix du sud, les salariés effectuant du temps de travail affectif de 21h à 5h du matin bénéficieront d’une prime de panier de 5.50€ par nuit travaillée.
Par exception, les personnels affectés à la stérilisation sur l’horaire de nuit bénéficieront également de cette prime de panier.
ARTICLE 15 – ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entrera en vigueur à la date de la signature du présent avenant.
ARTICLE 16 - PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD
Il sera déposé par l’entreprise en 2 exemplaires, auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de la Haute Garonne, dont un par voie électronique.
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des prud’hommes de Toulouse ainsi qu’à chacune des parties signataires (deux exemplaires pour le syndicat ...) dont une version anonymisée par décision des présents signataires en vue de la publication sur la base de données nationale des accords collectifs.
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
Fait à Toulouse en 9 exemplaires.
Le 03 octobre 2018................
Pour la Clinique Capio la Croix du Sud
Pour le syndicat CFDT, Pour la Direction,
Pour le syndicat CFE-CGC,
Pour le syndicat CFTC,
Pour le syndicat CGT,
Pour le syndicat SUD SANTE SOCIAUX SOLIDAIRES
Mise à jour : 2019-05-13
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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