La SA CBA Meubles, 178 à 184 rue de la Prévôté 59840 PERENCHIES, représentée par XXXX XXX en sa qualité de Directeur Général, ayant tous pouvoirs aux fins des présentes D’une part,
Et les organisations syndicales :
Pour le Nord :
Le syndicat CGT représenté par M. XXXX XXX et M. XXXX XXX, Délégués Syndicaux
Le syndicat CFDT représenté par M. XXXX XXX et Mme XXXX XXX, Délégués Syndicaux
Le syndicat FO représenté par M. XXXX XXX et M. XXXX XXX, Délégués Syndicaux et M. XXXX XXX, Délégué Syndical Central
Le syndicat CFE-CGC représenté par M. XXXX XXX, Délégué Syndical
Pour Nersac :
Le syndicat CGT représenté par M. XXXX XXX, Délégué Syndical
Le syndicat CFDT représenté par M. XXXX XXX, Délégué Syndical
Le syndicat FO représenté par M. XXXX XXX, Délégué Syndical
Le syndicat CFE-CGC représenté par M. XXXX XXX, , Délégué Syndical Central
D’autre part,
PREAMBULE :
Les mandats des représentants des Comités Sociaux et Économique (CSE) arrivent à échéance le 05 décembre 2023.
Compte tenu des contraintes de calendrier et afin de permettre de laisser suffisament de temps à la négociation des élections professionnelles, les parties ont souhaité, par le présent accord, proroger les mandats.
Par courriel envoyé en date du 30 Novembre 2023, la Direction a convié les organisations syndicales représentatives FO, CGT, CFDT, et CFE-CGC à une réunion de négociation
le 04 Décembre 2023.
Les objets de la négociation annuelle obligatoire sont la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Article 1 : Composition des délégations syndicales :
L’ensemble des Délégués Syndicaux d’Établissement et les Délégués Syndicaux Centraux ont été conviés à cette négociation. Article 2 : Prorogation des mandats des représentants du personnel
Par le présent accord, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et la Direction conviennent de proroger la durée des mandats des membres des CSE d’Établissement et du CSE Central jusqu’à la date de proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles, date à laquelle ils prendront fin sans autre formalité.
En parallèle, la prorogation des mandats visés à l’alinéa précédent emporte prorogation, jusqu’à la même date, des mandats attachés ou dont la durée est liée à ces institutions notamment ceux des Délégués Syndicaux d’Établissement et Centraux et Représentants Syndicaux auprès des CSE et CSE Central.
La date envisagée pour le premier tour des élections est située autour du 15 avril 2024 avec éventuellement un second tour le 29 avril 2024.
Article 3 : Durée de l’accord :
L’accord entre en vigueur à compter du lendemain de la réalisation des formalités de dépôt pour une durée déterminée soit jusqu’à la proclamation des résultats aux prochaines élections professionnelles.
Article 4 : Révision :
L’accord pourra être révisé si l’une des parties le souhaite. Celle-ci devra alors adresser aux autres parties sa proposition de révision par lettre recommandée avec accusé de réception et une négociation devra s’engager, à l’initiative de la partie la plus diligente, dans les 15 jours suivants la réception de la proposition de révision.
Article 5 : Publicité :
Le présent accord fera l’objet d’un affichage dans tous les lieux de travail concernés aux endroits habituels.
Le présent accord sera déposé par la direction de l’entreprise selon les dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail :
Un exemplaire dûment signé par toutes tes parties sera notifié à chaque Organisation syndicale représentative dans l'entreprise,
Deux exemplaires seront déposés de façon dématérialisée sur la plateforme du Ministère du travail dont une version intégrale en format PDF signée des parties et une version en format docx sans nom, prénom, paraphe ou signature accompagnée des pièces requises,
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Lille.
Article 6 : Date et Signatures:
Fait à Pérenchies, le 04 décembre 2023 en 10 exemplaires originaux dont un à chaque partie
