CBA MEUBLES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 91120515100036

• NAO 2023 (T59L23060009)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CBA MEUBLES

• Accord de Configuration des Établissements dans le cadre des Élections Professionnelles 2024, et la mise en place des CSE et des Commissions Santé Sécurité & Conditions de Travail CBA MEUBLES (T59L24062299)
  Début : 15/04/2024 Fin : 14/04/2028
  Accord d'entreprise CBA MEUBLES

• Accord de Méthode (T59L25065781)
  Début : 13/03/2025 Fin : 27/04/2025
  Accord d'entreprise CBA MEUBLES

• Protocole d'accord préélectoral pour l'élection d'un Comité Social et Économique sur l’établissement « NORD » de la société CBA MEUBLES (T59L24062300)
  Début : 16/02/2024 Fin : 30/04/2024
  Accord d'entreprise CBA MEUBLES

• Avenant 1 au PAP pour l'élection d'un Comité Social et Économique sur l’établissement « NORD » de la société CBA MEUBLES (T59L24062301)
  Début : 27/03/2024 Fin : 30/04/2024
  Accord d'entreprise CBA MEUBLES

• Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Représentants du Personnel (T59L23061104)
  Début : 05/12/2023 Fin : 29/04/2024
  Accord d'entreprise CBA MEUBLES

• Avenant 2 au PAP pour L’élection d'un Comité Social et Économique sur l’établissement « NORD » de la société CBA MEUBLES (T59L24062302)
  Début : 09/04/2024 Fin : 15/04/2024
  Accord d'entreprise CBA MEUBLES