Avenant n°1 au Protocole d’accord préélectoral local en date du 30 mars 2023
Etablissement CEA CESTA * * * Elections 2023 des Représentants du personnel au Comité national, au Comité central des activités sociales, aux Comités sociaux et économiques d’établissements et aux Comités locaux des activités sociales du CEA
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, ci-après dénommé « le CEA CESTA », représenté par en sa qualité de Directeur du CEA CESTA,
D’UNE PART,
Et
les organisations syndicales suivantes :
Le Syndical National du Nucléaire de la Métallurgie (S2NM/CFDT), Le Syndicat des Ingénieurs, Cadres, Techniciens, Agents de maîtrise et Assimilés de l’Energie Nucléaire (CFE-CGC/SICTAM), L’Union Nationale des Syndicats de l’Energie Nucléaire, de la Recherche et des Industries Connexes (UNSENRIC/CGT-FO), Le Syndicat National de l’Energie Nucléaire (SNEN/CFTC), L’Union Nationale des Syndicats de l’Energie Atomique (UNSEA/FNME/la CGT), L’Union Nationale des Syndicats Autonomes / Syndicat Professionnel des Acteurs de l’Energie (UNSA/SPAEN),
représentées respectivement par les
délégués syndicaux signataires ou signataires dûment mandatés,
D’AUTRE PART,
Il est convenu ce qui suit : Article 1 :
En application de l’article I.2 du protocole d’accord préélectoral central (PAP Central) en date du 10 mars 2023 et du protocole d’accord préélectoral local en date du 30 mars 2023 relatif aux élections des représentants du personnel au Comité national, au Comité central des activités sociales, aux Comités sociaux et économiques d’établissements et aux Comités locaux des activités sociales du CEA, le présent avenant fixe les effectifs au 31 mars 2023 permettant de déterminer les sièges à pourvoir par instance, par annexe et par sexe.
En conséquence, l’annexe 1 du protocole d’accord préélectoral local du 30 mars 2023 intitulée « Détermination des effectifs provisoires et répartition des sièges à pourvoir » est remplacée par la présente annexe.
Les autres dispositions prévues par le protocole d’accord préélectoral local précités sont inchangées.
Article 2 : Durée et publicité
Le présent avenant au protocole d’accord préélectoral local est conclu dans le cadre de l’organisation des élections 2023 des représentants du personnel au CSE et au CLAS du CEA CESTA.
Une copie du présent avenant au PAP local sera transmise à l’Inspection du travail.
Pour assurer la bonne information des salariés, cet avenant sera mis en ligne sur l’intranet du CEA CESTA en complément du PAP local.
Proportion de femmes et d’hommes inscrits sur les listes électorales par annexe et par centre pour les élections CN & CSE :
Proportion de femmes et d’hommes inscrits sur les listes électorales par annexe et par centre pour les élections CCAS & CLAS :
Pour le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives, établissement du Centre d’Etudes Scientifiques et Technologiques d’Aquitaine Signé
Pour le Syndicat National du Nucléaire de la Métallurgie (S2NM/CFDT) Signé
Pour le Syndicat des Ingénieurs, Cadres, Techniciens, Agents de maîtrise et Assimilés de l’Energie Nucléaire (CFE-CGC/SICTAM) Signé
Pour le Syndicat National de l’Energie Nucléaire (SNEN/CFTC) Signé
Pour l’Union Nationale des Syndicats de l’Energie Nucléaire, de la Recherche et des Industries Connexes (UNSENRIC/CGT-FO) Signé
Pour l’Union Nationale des Syndicats Autonomes / Syndicat Professionnel des Acteurs de l’Energie (UNSA/SPAEN) Signé
