Fixation des journées de fermeture du Centre pour 2022
Contexte : En application de l’article III-2 de l’accord du 29 février 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail, les salariés du CEA bénéficient de 24 jours de repos au titre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail (JRTT), par année civile, pour un travail à temps plein.
La journée de solidarité est accomplie par le travail d’un JRTT. Sept jours de JRTT ont été fixés pour l’ensemble du CEA par note au personnel n°468 du 30 septembre 2021 aux dates suivantes :
Vendredi 27 mai 2022
Vendredi 15 juillet 2022
Lundi 31 octobre 2022
Mardi 27 décembre 2022
Mercredi 28 décembre 2022
Jeudi 29 décembre 2022
Vendredi 30 décembre 2022
La fête locale serait fixée après information-consultation du CSE le mardi 16 août. Cette fixation est hors négociation du présent accord.
Accord : Compte tenu du calendrier 2022, le Directeur du centre CEA de Cadarache et les organisations syndicales représentatives conviennent de ne fixer que 3 JRTT en 2022 aux dates suivantes (Mercredi 17 août, Jeudi 18 août et Vendredi 19 août).
La journée de récupération des 58 minutes concernant la différence entre l’horaire journalier théorique de travail (7 H 58 mn) et la durée théorique de la « journée de solidarité » (7 H pour un salarié à temps plein) serait le vendredi 3 juin 2022.
Les salariés disposeront donc de 13 jours de JRTT libres pour l’année 2022.
Cette disposition revêt un caractère exceptionnel pour l’année 2022 et le renouvellement de celle-ci, en fonction des calendriers des années suivantes, nécessitera une nouvelle négociation avec les organisations syndicales et la conclusion d’un accord.
