La société CENEXI HSC Représentée par _ _ _ _ _ _ _ _ _ _, en sa qualité de Responsable Ressources Humaines, dûment habilité aux fins des présentes D’une Part,
ET
L’ensemble des Organisations Syndicales actuellement représentatives au sein de la Société, à savoir :
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),
Représentée par _ _ _ _ _ _ _ _ _ _, Déléguée Syndicale dûment mandatée à cet effet,
La Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC),
Représentée par _ _ _ _ _ _ _ _ _ _, Délégué Syndical dûment mandaté à cet effet,
La Confédération Générale du Travail (CGT),
Représenté par _ _ _ _ _ _ _ _ _ _, Délégué syndical dûment mandaté à cet effet,
D’autre part, Collectivement désignées par les
Parties
Préambule :
La négociation collective, prévue par les articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail s’est déroulée pour l’année 2020 suivant le calendrier suivant :
vendredi 14 février 2020 ;
jeudi 5 mars 2020 ;
vendredi 17 juillet 2020 ;
mercredi 23 septembre 2020 ;
mardi 29 septembre 2020.
Après un rappel des données économiques nationales, le contexte général de l’entreprise a été précisé par la direction lors des différentes réunions. Les objectifs principaux de la direction pour 2020 sont les suivants : Bâtir une politique salariale permettant de :
maintenir le niveau de pouvoir d’achat des salariés du site ;
rester attractif sur le marché de l’emploi ;
récompenser le mérite ;
réduire les écarts de salaire.
Par ailleurs, les propositions de la délégation syndicale sont annexées au présent procès-verbal (annexe 1).
Article 1 :
Le présent accord s’applique au personnel à l’effectif de la société Cenexi HSC à la date du 1er octobre 2020.
Article 2 :
Pour les collaborateurs non cadres, un budget rémunération de 1% réparti exclusivement en augmentation générale.
Article 3 :
Pour le personnel cadre, un budget de 1% réparti comme suit :
0,5% en augmentation générale ;
0,5% en augmentations individuelles attribuées au mérite.
Article 4 :
Mesures complémentaires :
Une Prime Vélo valorisée à hauteur de 190 €uros sera attribuée annuellement aux collaborateurs qui renonceront aux primes associées à tout autre mode de transport.
Un chèque emploi-service d’une valeur de 300 €uros sera attribué à tout collaborateur au moment de la remise au service Ressources Humaines d’une déclaration RQTH ou de son renouvellement.
Les collaborateurs qui en exprimeront le besoin pourront transformer 1 ou 2 journées « enfant malade » en journées « enfant hospitalisé ».
Les collaborateurs travaillant au Magasin Expéditions pourront badger au Magasin Usine (bloc) pour se rendre à la cafétéria lors de la pause repas sans impact sur la prime d’habillage. Le retour sera badgé au Magasin Expéditions.
Enfin, la Direction procèdera à des rattrapages de salaire, au cas par cas, lorsque des écarts significatifs et non justifiés seront observés. Cette mesure n’impactera en rien les budgets de 1% déterminés aux articles 2 et 3 du présent accord. Les parties s’engagent également à déterminer, sur l’année 2021, une méthodologie de réduction des écarts de salaire qui sera déclinée dans l’accord relatif à l’égalité professionnelle.
Article 5 :
L’ensemble des mesures prévues aux articles 2 et 3 s’appliqueront au 1er octobre 2020 avec effet rétroactif au 1er avril 2020. Les mesures prévues à l’article 4 s’appliqueront dès le 1er octobre 2020.
Article 6 :
En application de l'article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié dès sa signature à l'ensemble des Organisations Syndicales Représentatives par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé.
Le présent accord sera adressé en un exemplaire original et une version sur support informatique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Hérouville-Saint-Clair et au greffe du conseil de prud'hommes de Caen.
Fait à Hérouville Saint-Clair, le 29 septembre 2020
Reval. salariale Augmentations générales Fonctionnement par quartiles (idem 2019), mais anciennetés par tranches de 5 ans (y compris personnel cadre).1er quartile : 3%.2ème quartile : 2,5%.3ème quartile : 1,5%.4ème quartile : 1%.Rétroactivité au 1er avril 2020. Talon de 1% pour tous (cadres et non cadres).Groupes 1 à 5 :1er quartile : 2%.2ème quartile : 1,5%.3ème quartile : 1%.4ème quartile : 0,5%.Rétroactivité au 1er avril 2020. Augmentation salariale de 2,5% du salaire de base pour tous avec un talon minimum de 50 €.
Augmentations individuelles
Groupes 6 et plus :1er quartile : 2%.2ème quartile : 1,5%.3ème quartile : 1%.4ème quartile : 0,5%.Rétroactivité au 1er avril 2020.
Rattrapage Rattrapage des salaires hors NAO. Rattrapage des salaires hors NAO en application de la loi sur l'égalité F/H. Enveloppe de 0,5% de la masse salariale pour le rattrapage des écarts de salaire. Indemnités et primes Indemnités et primes
Revalorisation de 2,5% de toutes les indemnités et primes de sujétion.
Prime vacances 1100 €. Ouverture d'une négociation à propos de la défiscalisation de la prime vacances et de son abondement. Augmentation de 200 €.
Prime d'ancienneté 16% à 16 ans.17% à 17 ans.18% à 18 ans.Sur le salaire réel. + 18 à 21 ans sur le mini conventionnel
Augmentation des primes d'ancienneté de 200 €.Prime d'ancienneté portée à 20 ans avec 1% d'augmentation par an du salaire de base.
Indemnité transport Zone 1 : 17,31 €.Zone 2 : 41 €.Zone 3 : 68 €.
Augmentation de la prime transport de 10% + une tranche supplémentaire pour les plus de 20 km avec pour montant de départ : 39,97 €.
Prime vélo
Revalorisation à 250 € pour ne pas être inférieure à l'indemnité transport.
Prime d'habillage
Prime d'habillage supplémentaire pour le personnel en zone propre devant se déshabiller complètement sous la combinaison.
Pénibilité Analyse pour tous de la charge de travail.
Reconnaissance de la pénibilité pour les personnels en horaires postés en intégrant des primes de postes dans le salaire de base tous les 5 ans.Exemple :5 ans : 12,5%.10 ans : 25 %.15 ans : 37,5%.20 ans : 50%.
Bonus cadre
Versement égalitaire pour tous les cadres de la prime bonus cadre.
Epargne Intéressement Négociation d'un accord.
Négociation d'un accord.
Participation Négociation d'un accord site.
Négociation d'un accord site.
PEE / PERCO Négociation d'un accord. Ouverture d'un PEE/PERCO. Négociation d'un accord. Congés Journées enfants malades/hospit. Jusqu'aux 18 ans de l'enfant.
Mutualisation des journées enfants malades/hospitalisés.
Journée CP ancienneté Réintégration de la journée CP ancienneté.
Journée de solidarité
Journée de solidarité chômée et payée. Santé Prévoyance Refaire simulation décès + clauses bénéficiaires.
Mutuelle
Prise en charge à 70% par l'entreprise de la mutuelle. Télétravail Accord sur le télétravail
Négociation d'un accord.
Indemnités télétravail Prise en charge des frais engendrés par le télétravail (hors NAO).
Indemnités repas en télétravail Versement d'une indemnité repas pour les salariés en télétravail (hors NAO).
Divers Charge de travail Analyse de la charge pour tous.
Classifications
Passage du personnel en zone propre en groupe 3C.
Badgeage
Acceptation du badgeage au plus proche de la cafeteria pour le personnel du magasin pour chaque pause ainsi que pour la pause repas pour le personnel travaillant au CDD.
Budget CSE
Augmentation du budget de fonctionnement et d'ASC de 0,1%.
Repas de Noël
Repas de Noël organisé et pris en charge par l'entreprise sur une journée de travail pour l'ensemble du personnel comme auparavant.
Part variable
Ajout au contrat de travail de l’éligibilité des groupes 6 et + à une part variable de leur rémunération (avec conditions d’obtention).
Conciliation vie privée et vie professionnelle Propositions d’évolution de la procédure de traitement des demandes de temps partiels.
Défiscalisation « Il faut arrêter de tout défiscaliser car c’est préjudiciable à la Société. »
Heures sup. intérim
Paiement des heures au-delà de 35h en heures supplémentaires pour les intérimaires.
