Avenant n°1 Accord n°82 ORGANISATION DES ASTREINTES AU CENTRE LEON BERARD
Entre les soussignés :
La Directrice Générale Adjointe xxxxxxxxxxxxxx, agissant pour le compte du Centre Léon Bérard d’une part,
et les organisations syndicales représentatives au Centre Léon Bérard en suite des élections du 9 et 28 octobre 2018, CFDT, CGC, CGT et FO, d’autre part,
PREAMBULE
Considérant l’évolution des interventions d’astreinte dans certains secteurs, notamment sur des périodes de nuit,
Considérant qu’au regard du volume fluctuant et possiblement croissant d’interventions, l’organisation de l’astreinte hebdomadaire doit s’organiser dans le respect du repos quotidien et hebdomadaire,
Considérant que le fractionnement ne doit pas entraîner dans la réalisation de l’astreinte, le cas échéant, une diminution de l’indemnisation de la période d’astreinte,
Considérant la pénibilité afférente à des déplacements pour intervenir sur place lors d’astreinte au-delà de 22h00,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : PERSONNEL CONCERNE
Le présent avenant concerne l’ensemble des salariés susceptibles de réaliser des astreintes.
ARTICLE 2 : revalorisation de l’intervention d’ASTREINTE DE NUIT ET DES JOURS FERIES
Cet article annule et remplace l’article 9 de l’accord 82 qui est désormais rédigé comme suit :
« Les heures d’interventions d’astreinte sont considérées comme du temps de travail effectif et sont rémunérées au choix du salarié, soit sous forme d’heures supplémentaires selon les règles légales en vigueur (125% jusqu’à 11 h d’interventions puis 150% au-delà), soit sous forme de repos de remplacement conformément à l’article 2443.2 de la CCN. Considérant l’augmentation de certaines activités d’astreinte de nuit et tenant compte dans ce contexte de la contrainte plus récurrente pour nos salariés, il est entendu que les heures d’intervention effectuées sur une période courant de 22h00 à 06h00 ainsi que les jours fériés seront systématiquement majorées à
200%. »
ARTICLE 3 : Durée de l’ACCORD ET REVISION
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il s’appliquera après signature des organisations syndicales. L’avenant pourra faire à tout moment l’objet d’une demande de révision par une des parties signataires. Toute demande de révision sera notifiée aux autres parties par lettre recommandée avec accusé réception et devra être accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction concernant les articles soumis à révision. Les discussions portant sur la révision devront s’engager dans les 3 mois suivant la date de demande. Le présent accord restera en vigueur jusqu’à la conclusion de l’avenant.
Article 4 : Formalités de dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé en un exemplaire par voie électronique, sur l’initiative de la Direction, auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) – Unité Territoriale du Rhône et fera l’objet d’un enregistrement au Conseil des Prud‘hommes du Rhône. Un exemplaire sera remis à chaque signataire, ainsi qu’au secrétaire du Comité d’Entreprise. Un exemplaire sera tenu en permanence à la disposition du personnel à la Direction des Ressources Humaines. La période d’ouverture à la signature des organisations est fixée du 24 au 30 avril 2019.
Lyon, le 6 mai 2019
Les Syndicatsla Directrice Générale Adjointexxxxxxxxxxxxxx CFDT – xxxxxxxxxxxxxx
