Le Centre National d’Etudes Spatiales représenté par Monsieur en qualité de Président Directeur Général,
d'une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives soussignées,
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule : Les mandats des membres du Comité Social et Economique du CNES arrivent à expiration le 2 juin 2025 au soir.
Les parties au présent accord font le constat qu’une harmonisation entre le renouvellement des mandats précités et l’exercice comptable des CSE serait nécessaire.
Par conséquent, il apparait opportun de proroger les mandats en cours de la délégation élue du personnel des CSE des quatre établissements.
Dans ce cadre, la Direction et l’ensemble des organisations syndicales représentatives du CNES, se sont rencontrées en vue de conclure un accord de prorogation de la durée des mandats des membres du CSE.
Article 1 – Conditions de la prorogation des mandats Il est convenu, à l’unanimité des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, de proroger les mandats des représentants du personnel élus titulaires et suppléants au Comité Social et Economique des établissements de Paris les Halles, Paris Daumesnil, Kourou et Toulouse jusqu’au lendemain du premier tour des élections à intervenir soit le mercredi 18 mars 2026.
Les mandats des représentants du personnel élus titulaires et suppléants au Comité Central Social et Economique sont également prorogés jusqu’au mercredi 18 mars 2026.
Les élections professionnelles sont organisées en mars 2026 selon un planning fixé par la direction en concertation avec les organisations syndicales. Article 2 – Dispositions diverses Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et cesse de produire ses effets le 18 mars 2026 au soir.
Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Le présent accord est déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail. Un exemplaire est également adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Le présent accord est communiqué à l’ensemble des salariés du CNES.
