ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’association Cezam Sud-Finistère, ayant son siège social à Quimper, Centre Delta, 4 boulevard de Creac’h Gwen, déclarée au Journal Officiel le 15 janvier 1986, Code NAF 9499Z, représentée par la Présidente du Conseil d’Administration,
D’UNE PART,
ET
Les salariés de l’entreprise, ayant ratifié le présent accord à la majorité, conformément aux dispositions des articles L.2232-21 et suivants du Code du travail.
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Les dispositions du présent accord ont pour objet de définir le cadre relatif à l’organisation et à la durée du temps de travail au sein de Cezam Sud-Finistère, lesdites dispositions se substituent de plein droit à la date d’entrée en vigueur du présent accord à toutes autres dispositions résultant d’accords collectifs, usages, pratiques et particularismes locaux traitant des mêmes sujets au sein de l’association.
L’accord repose sur des principes qui doivent permettre :
D’articuler les questions de durée, d’aménagement du temps de travail et d’organisation du travail,
De répondre aux besoins de l’association.
Les modalités d’organisation du temps de travail définies par les parties sont justifiées notamment par le secteur économique dans lequel l’association intervient et qui nécessite pour la plupart du personnel une autonomie dans leur organisation de travail et des variations d’activité.
On entend par le terme « Employeur », le Conseil d’Administration.
L’association Cezam Sud-Finistère est rattachée à la Convention Collective Nationale ECLAT (Convention Collective Nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires), anciennement intitulée Convention Collective Nationale de l’Animation (IDCC 1518).
Chapitre I. PRINCIPES RELATIFS A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL
Chapitre I. PRINCIPES RELATIFS A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL
Article 1. Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de Cezam Sud-Finistère.
Article 2. Temps de travail effectif
Conformément aux dispositions de l’article L.3121-1 du Code du Travail, le temps de travail effectif est le temps durant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Article 3. Durée du travail
La durée annuelle de travail effectif d’un salarié à temps complet est fixée à 1 600 heures. Elle est calculée selon les modalités figurant à l’article 7.1 du présent accord, correspondant à une durée hebdomadaire moyenne de 35 ou 36,5 heures.
L’employeur laisse le choix aux salariés de bénéficier de l’une ou l’autre de ces modalités. Cette dernière sera indiquée à l’Employeur par le salarié par tout moyen mis à sa disposition.
Article 3-1. Durée hebdomadaire de 35 heures sur 4,5 jours
La demi-journée non travaillée sera déterminée entre le salarié et l’Employeur, au regard de l’activité du service.
La base de semaine 35 heures sur 4,5 jours n’ouvrira pas de droit à des jours de Repos Compensatoires.
Article 3-2. Durée hebdomadaire de 36,5 heures sur 4,5 jours
Sur la base d’une durée hebdomadaire fixée à 36,5 heures sur 4,5 jours, l’annualisation du temps de travail se traduit donc par l’attribution de jours de Repos Compensatoires, définis à l’article 7 du présent accord.
Chapitre II. ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Chapitre II. ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Article 4. Aménagement du temps de travail
Article 4-1. Durée annuelle du temps de travail
Les parties conviennent que la durée annuelle de travail de référence est de 1 600 heures.
Article 4-2. Dispositions du temps de travail
La plage horaire quotidienne est comprise entre 8h00 et 18h30.
La durée légale de travail effectif ne peut pas dépasser 10 heures par jour pour les salariés, hors cadres autonomes, et sauf dérogation par l’inspection du travail.
L’amplitude de la journée de travail ne pourra être supérieure à 12 heures.
Article 4-3. Répartition du temps de travail à temps plein
La durée hebdomadaire est fixée comme suit :
A 35 heures hebdomadaires réparties sur 4,5 jours de la semaine
OU
A 36,5 heures hebdomadaires réparties sur 4,5 jours de la semaine
Article 4-4. Répartition du temps de travail pour les salariés à temps partiel
La répartition maximale du temps de travail s’effectue sur 4,5 jours.
Article 4-5. Attribution de Repos Supplémentaires
Conformément aux dispositions légales, les salariés à temps partiel ne disposeront pas de jours de Repos Compensatoires.
Cependant, il a été convenu entre les parties que les salariés à temps partiel pourront constituer des heures leur ouvrant droit à des jours de Repos Supplémentaires.
Ainsi, le mode de calcul permettant de définir le nombre de ces jours apparait en annexe 2 de cet accord. Ce calcul est déterminé en annexe 2 et, comme pour les Repos Compensatoires, fixés après accord entre les parties.
Article 4-5. Horaires Variables
L’ensemble des salariés de l’association Cezam Sud-Finistère bénéficient de l’horaire variable individualisé.
Définition de la plage fixe :
La plage fixe est l’horaire pendant lequel l’ensemble du personnel doit être présent au travail, sauf congés, maladie ou autres raisons dûment justifiées :
Du lundi au vendredi : 09h45 – 12h00 14h00 – 16h45
Définitions des plages variables :
Les plages variables correspondent aux amplitudes horaires au sein desquelles les salariés choisissent d’effectuer le complément de temps de travail :
Du lundi au vendredi : Matin : 08h > 09h45 Midi : 12h00 > 14h00 Après-midi : 16h45 > 18h30
L’arrêt pour le déjeuner est obligatoirement effectué pendant la plage centrale de 12h00 à 14h00, doit être d’une durée minimale de 45 minutes consécutives.
Dans le cadre des plages variables énoncées ci-dessus, l’Employeur organisera sur proposition des salariés, les présences nécessaires afin d’assurer la continuité du service tant auprès des adhérents pour l’accès à la billetterie que des différents services de l’association.
Les horaires variables permettent aux salariés de moduler leur journée de travail dans le respect du volume journalier obligatoire.
Article 4-6. Modalités de décompte du temps de travail
Le suivi et le contrôle du temps de travail sont effectués dans le cadre d’un système auto-déclaratif hebdomadaire.
Chaque salarié est tenu de remettre à l’Employeur une fiche définissant les horaires effectués pour le mois qu’il valide.
Article 5. Les salariés sous statut cadre autonome
Article 5-1. Salariés concernés
Les salariés entrant dans la catégorie cadre autonome sont les salariés ayant un coefficient à partir de 375 (Groupe G-H-I-J). Ils disposent des conditions cumulatives suivantes : La durée de leur journée de travail ne peut être prédéterminée du fait :
De la nature de leur fonction,
Des responsabilités qu’ils exercent
Du degré d’autonomie dont ils disposent dans l’organisation de leur emploi du temps et dans leurs prises de décisions
Article 5-2. Modalités de décompte du temps de travail
Concernant les salariés sous statut cadre autonome, un décompte du temps de travail sous forme de jours de travail et non pas d’heures est mis en place.
Cependant, et afin que l’employeur puisse mettre à la disposition de l’inspection du travail un suivi de l’organisation de travail au sein de l’association, chaque cadre sera tenu de remettre une fois par mois à l’employeur un document permettant de pointer les jours travaillés et les jours de repos, ainsi que les dépassements supérieurs à ceux prévus par le présent accord.
L’amplitude maximale d’une journée travaillée ne pourra dépasser 13 heures.
Conformément à la Convention Collective ECLAT, les salariés Cadre travailleront au maximum 214 jours par an.
Si un salarié Cadre est amené à travailler plus de 214 jours sur la période déterminée, les jours supplémentaires travaillés seront récupérés sur le 1er trimestre de l’année suivante.
Article 6. Congés Payés
Article 6-1. Droits à congés payés
Le décompte des congés payés s’effectue en jours ouvrés.
Le nombre annuel de jours ouvrés de congés payés pour tous les salariés est fixé à 27 jours.
Article 6-2. Période d’acquisition des congés payés
La période de référence pour le calcul des droits à congés payés pour l’ensemble des salariés de Cezam Sud-Finistère est fixée du 1er juin N-1 au 31 mai N.
Article 6-3. Modalités de prise de congés payés
Chaque salarié doit prendre, dans la limite de ses droits acquis, 27 jours ouvrés de congés payés entre le 1er juin N et le 31 mai N+1 par demi-journée ou journée entière.
L’Employeur impose que l’ensemble des salariés posent au minimum 10 jours ouvrés pris consécutivement sur la période du 1er juin au 31 octobre chaque année.
Les jours de congés non pris ne peuvent pas être reportés d’une année sur l’autre, sauf motif dûment justifié et sur accord écrit de l’Employeur.
Dans le cadre de l’harmonisation des traitements pour l’ensemble des salariés, les parties conviennent qu’il ne sera pas possible d’anticiper sur les congés payés en cours d’acquisition ou non encore acquis.
Les parties conviennent que les dispositions du fractionnement ne s’appliqueront pas au sein de l’association.
Article 6-4. Autres congés
Les salariés bénéficient de congés spécifiques définis par les accords collectifs nationaux. Il est accordé à chaque salarié chargé de famille une heure le jour de la rentrée scolaire pour l’accompagnement des enfants.
Article 6.5- Journée de solidarité
La journée de solidarité est prise en charge par l’Employeur et ne fera donc l’objet d’aucune contrepartie d’heures de la part des salariés.
Article 7. Repos Compensatoires
Ces jours de Repos Compensatoires sont attribués afin de compenser les heures de travail effectuées au-delà de la base de 35 heures hebdomadaires, en application de l’horaire collectif de 36,5 heures.
Article 7-1. Règles d’attribution des jours de Repos Compensatoires
Le nombre de jours de repos ainsi attribué est calculé en fonction du nombre de jours de travail effectif sur la période du 1er janvier au 31 décembre.
Ainsi, le mode de calcul permettant de définir le nombre de ces jours apparait en annexe 1 de cet accord.
Le nombre de jours de Repos Compensatoires est calculé en tenant compte du nombre de jours fériés et chômés moyens par an, afin d’obtenir un nombre moyen de jours travaillés par an.
Les parties conviennent de déterminer ce nombre à 215 jours travaillés par an et ainsi 10 jours de Repos Compensatoires.
Les parties ont convenu de fixer ce nombre de jours de Repos Compensatoires forfaitairement afin de ne pas procéder au calcul de ce droit chaque année.
Les jours de Repos Compensatoires sont assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés.
Toute absence (sauf récupération), non assimilée à du temps de travail effectif, ayant pour effet de réduire la durée effective de travail entrainera une réduction proportionnelle des droits aux Jours de Repos Compensatoires.
En cas de suspension du contrat de travail non assimilé à du travail effectif, la réduction des Jours de Repos Compensatoires sera proportionnelle à la durée de suspension.
Lorsque le contrat de travail est rompu avant que le salarié ait pu bénéficier de la totalité des jours de repos auxquels il avait droit, celui-ci recevra, une indemnité compensatrice égale à la fraction des jours non pris.
Dans le cas où les jours de Repos Compensatoires auront été consommés mais non encore acquis, ceux-ci seront retenus du solde de tout compte.
Article 7-2. Règles de prise des jours de Repos Compensatoires
Les jours de Repos Compensatoires doivent être pris en concertation entre le salarié et l’Employeur dans le cadre de l’année civile sous forme de journées entières ou demi-journées.
En cas de nécessité de reporter les jours de repos ainsi positionnés, un délai de prévenance d’un mois devra être respecté, en cas de modification à l’initiative du salarié ou de l’employeur.
Les jours de Repos Compensatoires ne sont pas reportables d’une année sur l’autre, ils doivent impérativement être pris dans l’année civile considérée.
Du fait d’un arrêt maladie, si un salarié n’a pas pu utiliser tous ses jours de repos compensatoires acquis, une tolérance lui sera accordée.
Article 8. Heures de Récupération
Article 8-1. Modalités d'acquisition et de calcul des heures de récupération
Les heures de récupération sont déclenchées dès lors que les heures de travail effectif réalisées vont au-delà de la durée du travail hebdomadaire et ce, soit à la demande de la direction ou à la demande du salarié après autorisation de la direction, soit par la nature de la mission que remplit le salarié. On parle alors de travail exceptionnel. Les heures supplémentaires effectuées du lundi au vendredi donnent lieu à une récupération ou à une rémunération majorée de 25 %. Celles effectuées les jours de repos hebdomadaire (samedi et dimanche) ou jours fériés sont majorées de 50 %. Le calcul des droits à récupération s’effectue conformément aux dispositions de l’article 5.4 de la convention collective ECLAT. Le cumul des heures de récupération ne pourra excéder 70 heures. Dans le cas où un salarié aurait un solde de récupération égal ou supérieur à ce cumul, la Direction planifiera avec le salarié des repos dans un délai maximum de 6 mois afin d'atteindre un solde de 4 jours ou moins de récupération.
Article 8-2. Suivi des heures de récupération
Le suivi des heures de récupération, au même titre que le suivi du temps de travail, se fera dans le cadre d’un système auto-déclaratif.
Ce relevé sera remis à l’Employeur mensuellement.
Chaque salarié est tenu de remettre à l’Employeur une fiche définissant les horaires effectués pour le mois qu’il valide.
Article 8-4 Règles de prise des heures de récupération
La prise des heures de récupération devra faire l’objet d’une demande auprès de l’Employeur.
Chapitre IV. APPLICATION, DUREE, REVISION ET DENONCIATION DE L’ACCORD
Chapitre IV. APPLICATION, DUREE, REVISION ET DENONCIATION DE L’ACCORD
Article 10. Application et Durée de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 16 octobre 2025.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord se substitue également intégralement et de plein droit aux usages liés à l’application d’anciens accords et plus généralement, aux usages liés à l’organisation du temps de travail et au traitement de celui-ci.
Il s’appliquera de manière automatique à tous les contrats de travail en vigueur au sein de l’association Cezam Sud-Finistère à la date de sa prise d’effet et à tous les nouveaux contrats.
Le présent accord sera déposé, ainsi que tout avenant ultérieur par la partie la plus diligente au Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent, ainsi qu’à la DREETS.
Il sera également affiché dans l’entreprise à la date de son entrée en vigueur.
Si par l’effet d’une loi publiée ou d’un accord professionnel étendu après l’entrée en vigueur du présent accord, une disposition ayant déterminé le consentement de l’une des parties se trouve affectée, les parties se rencontreront dans un délai maximum d’un mois suivant l’entrée en vigueur dudit texte aux fins de donner suite à cette situation.
Si les parties décident d’une simple adaptation des dispositions du présent accord aux nouvelles dispositions en vigueur, un avenant d’adaptation et de mise en conformité devra être établi et soumis à la signature des parties et aux formalités de validation et de publicité précitées.
Article 11. Suivi de l’accord
Le contrôle de l’exécution du présent accord sera effectué par l’employeur et la délégation de négociation de l’accord. Le suivi sera réalisé 1 fois par an.
Article 12. Révision de l’accord
Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord sur les modalités suivantes :
Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre à l’autre partie signataire et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, les propositions de remplacement.
Les parties, et ce, dans un délai de trois mois suivant la réception de ce courrier, devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.
Les dispositions de l’accord dont la révision est sollicitée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord ou à défaut seront maintenus en l’état.
Les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient et seront opposables à l’ensemble des employeurs et salariés liés par le présent accord.
Article 13. Dénonciation de l’accord
Le présent accord pourra être dénoncé en totalité par l’une ou l’autre des parties signataires et selon les modalités suivantes :
La dénonciation est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires et déposée par la partie la plus diligente auprès de la DREETS et du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Elle comportera obligatoirement une nouvelle proposition de rédaction qui entrainera pour toutes les parties signataires l’obligation de se réunir dans un délai d’un mois suivant la réception de la lettre de dénonciation et ce, en vue de déterminer le calendrier des négociations.
Durant les négociations, l’accord restera applicable sans aucun changement. A l’issue de ces dernières, il sera établi soit un avenant, soit un nouveau texte constatant l’accord intervenu, soit un procès-verbal de clôture constatant un désaccord.
Les dispositions du nouvel accord se substitueront à celles de l’accord dénoncé avec pour prise d’effet soit la date qui aura été expressément convenue, soit à défaut, à partir du jour qui suivra le dépôt auprès des services compétents.
Fait à Quimper le 17/09/25
Pour l’employeur,
La Présidente de Cezam Sud-Finistère
ANNEXES A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ANNEXE 1. Décompte théorique de la durée annuelle de temps de travail effectif
Cf. article 8-1 du présent accord :
Décompte théorique de la durée annuelle de temps de travail effectif
36,5H Cadre Nombre de jours calendaires année civile
Nombre de jours de repos hebdomadaires
Moyenne du nombre de jours fériés non inclus dans les jours de repos hebdomadaires
Nombre de jours ouvrés de congés payés
Journée « Solidarité » chômée et payée
Nombre de jours de repos liés au temps de travail
Jours travaillés 365
104
8.5 > 8
27
1
10
215
365
104
8.5 > 8
27
1
10
214 (CCN)
Nombre de semaines annuelles
Nombre de semaines travaillées
Durée annuelle du temps de travail (en heures)
Durée hebdomadaire
Horaire journalier moyen 52
42,66
1600
36,5
7.31 52
45,58
1600
35
7,8
ANNEXE 2. Décompte théorique des Repos Supplémentaires (RS) pour les salariés à Temps Partiel
