AVENANT RELATIF A LA PROROGATION DE L’ACCORD SUR l’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE CHRONOPOST
AVENANT RELATIF A LA PROROGATION DE L’ACCORD SUR l’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE CHRONOPOST
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société CHRONOPOST SAS, société par actions simplifiée au capital de 32 632 000 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 383 960 135, dont le Siège Social est situé au 3 avenue Galliéni 94250 Gentilly. Ci-après désignée «
l’Entreprise »
D’une part, Et L’ensemble des Organisations syndicales représentatives et signataires de l’accord Egalité Hommes-Femmes 2015-2017 ; D’autre part Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Les parties signataires du présent accord réaffirment le principe fondamental de non-discrimination en raison du sexe au travers leur volonté de garantir l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise. Les parties signataires conviennent de proroger les dispositions de l’accord actuel jusqu’au 30 juin 2018.
Article Unique – Objet et champ d’application de l’accord :
Le présent accord a pour objet de proroger l’accord Egalité Hommes Femmes 2015-2017 arrivant à échéance le 31 décembre 2017, dans l’ensemble de ses dispositions, jusqu’au 30 juin 2018. Par ailleurs la Direction s’engage à ouvrir des nouvelles négociations avec l’ensemble des Organisations syndicales représentatives sur la thématique de l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes à partir du mois d’avril 2018. Cette négociation intégrera la thématique du droit à la déconnexion. Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions de l’article D2231-2 du Code du travail :
En deux exemplaires, dont une version papier signée et un exemplaire électronique, auprès de la DIRECCTE dont relève la Société
En un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de prud’hommes compétent
Fait à Gentilly, le 21 novembre 2017 En 8 exemplaires originaux, dont un exemplaire original remis à chaque Organisation syndicale signataire
