Avenant Accord d’établissement portant sur la mise en place de l’Activité Partielle de Longue Durée Rebond dans la métallurgie
La société CMD Engrenages et Réducteurs, société anonyme au capital de 10.000.000 euros, dont le siège social se situe à CAMBRAI (59400), 539, avenue du Cateau, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAMBRAI sous le numéro 775 708 225, prise en la personne de Monsieur, Directeur Général Adjoint, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, après :
Information et Consultation du Comité Social et Economique (CSE) en date du 11 septembre 2025
A adopté le présent accord qui doit faire l’homologation préalable de la part de l’administration conformément à la législation en vigueur.
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’établissement de Cambrai représentées respectivement par leur délégué syndical :
Pour la CFE-CGC, par Monsieur Pour la CFDT, par Monsieur Pour la CGT, par Monsieur
D’autre part,
Article 1 – Modification des dates de l’accord APLD Rebond
1.1 - Date de début du recours au dispositif
Le recours au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond est sollicité à compter du 1er juillet 2025 (en lieu et place du 1 er juin 2025).
1.2 - Durée de recours au dispositif
Le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond est toujours prévu durant une période de 18 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 24 mois consécutifs. Il aura donc pour terme le 30 juin 2027 au plus tard.
1.3 – Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Sous réserve de sa validation par l’autorité administrative, il entre en vigueur à la date à partir de laquelle il est recouru au dispositif et cesse de produire ses effets au terme de la durée prévue à l’article 1.1 du présent accord. En cas d'absence de renouvellement résultant d'un refus d'autorisation de l'autorité administrative, les parties signataires du présent accord conviennent de se réunir afin d'apprécier l'opportunité de mettre fin à l'accord collectif. Article 2 – Formalités de publicité et de dépôt Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4, L. 2231-5-1, L. 2231-6 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Cambrai. Fait à Cambrai le 11 septembre 2025.
Pour l’établissement CMD Cambrai,Pour la CFDT, Monsieur Monsieur Directeur Général Adjoint
