TOC \o "1-3" \h \z \u Article 1 : Durée de l’accord1 Article 2 : Dispositions concernées par la prolongation1 Article 3 : Dispositions finales et entrée en vigueur1 Article 4 : Dépôt et publicité de l’accord1
Article 1 : Durée de l’accord
Le présent avenant modifie l’article 5 de l’accord d’entreprise sur la composition et le fonctionnement du Comité Social Paritaire (CSP) de la Compagnie IBM France en prolongeant sa durée d’application d’un an. Ainsi, l’accord susmentionné est applicable jusqu’au 30 novembre 2022.
Article 2 : Dispositions concernées par la prolongation
L’ensemble des dispositions contenues dans l’accord d’entreprise susmentionné est prolongé d’un an et seront applicables jusqu’au 30 novembre 2022.
Article 3 : Dispositions finales et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et cessera d’être applicable le 30 novembre 2022.
Article 4 : Dépôt et publicité de l’avenant
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires dont une version en format électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) dont relève le siège social de la Compagnie IBM France et au Conseil de prud’hommes de Nanterre.
