CIE IBM FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55211846503644

• Accord d'entreprise sur l'emploi des personnes en situation de handicap (T09225070050)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIE IBM FRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX SALARIES AIDANTS AU SEIN DE LA COMPAGNIE IBM FRANCE SAS (T09224067601)
  Début : 05/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord Don de jours de congés (T09223061405)
  Début : 13/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord anticipé d'adaptation - projet Unity (T09223042818)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE DE LA COMPAGNIE IBM FRANCE SAS INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » (T09223039471)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la composition et le fonctionnement du comité social paritaire (CSP) de la Compagnie IBM France SAS (T09222038734)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise IBM France SAS sur le choix de l'opérateur de compétences (OPCO) (T09222038718)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise de la compagnie IBM France SAS instituant un régime collectif et obligatoire frais de santé "mutuelle" (T09222038735)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• 12ème ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP – 2022 - 2024 (T09222032186)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 7 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL CONCERNANT LES CADRES DIRIGEANTS (T09220019881)
  Début : 28/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE IBM FRANCE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A09218031501)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA METHODOLOGIE DE NEGOCIATION SUR LE DROIT SYNDICAL ET LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA COMPAGNIE IBM FRANCE (A09218029443)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord droit syndical et dialogue social 2025 - 2029 (T09225075441)
  Début : 09/12/2025 Fin : 09/11/2029
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• ACCORD D’ENTREPRISE DE LA COMPAGNIE IBM FRANCE SAS RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) (T09225073243)
  Début : 19/05/2025 Fin : 19/05/2028
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• Accord Egalité Professionnelle Femmes-Hommes - 2025 - 2028 (T09225073039)
  Début : 29/04/2025 Fin : 29/04/2028
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein d'IBM FRANCE SAS (T09223061896)
  Début : 12/12/2023 Fin : 12/12/2026
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• Accord d'entreprise relatif aux nouveaux modes de travail (T09221022774)
  Début : 21/12/2020 Fin : 21/12/2023
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• ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION – PROJET Kyndryl (T09221027624)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/09/2023
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• Accord d'entreprise IBM France SAS sur le choix de l'opérateur de compétences (OPCO) (T09220015673)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2023
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• Avenant prolongation accord fonctionnement Comité Social Paritaire (T09220020597)
  Début : 06/07/2020 Fin : 30/11/2022
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• AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMME DE LA COMPAGNIE IBM FRANCE SAS (T09220020596)
  Début : 06/07/2020 Fin : 08/02/2022
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• Accord d'entreprise IBM France SAS sur l'emploi des personnes en situation de Handicap (T09218005266)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2022
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• AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE ET DES SES DEUX AVENANTS RELATIFS A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES, DE L’ANTICIPATION DES FLUX D’EMPLOIS, ET DE L’EMPLOYABILITE DES SALARIES, AU SEIN DE LA COMPAGNIE IBM FRANCE (T09221027122)
  Début : 03/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL PARITAIRE (CSP)DE LA COMPAGNIE IBM FRANCE (A09218029444)
  Début : 30/11/2017 Fin : 30/11/2021
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• AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PRATIQUE DU DIALOGUE SOCIAL ET L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA COMPAGNIE IBM FRANCE (T09221027630)
  Début : 09/06/2021 Fin : 01/09/2021
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• Accord d'entreprise IBM France sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, de l'anticipation des flux d'emplois, et de l'employabilité des salariés (T09218003086)
  Début : 02/07/2018 Fin : 02/07/2021
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• Accord sur le Dialogue Social et le Droit Syndical (T09218001640)
  Début : 08/06/2018 Fin : 08/06/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE LA COMPAGNIE IBM FRANCE SAS (A09218030475)
  Début : 08/02/2018 Fin : 07/02/2021
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• Accord d’entreprise sur les modalités d’accompagnement de la crise sanitaire relative au covid-19 (T09220017752)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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