TOC \o "1-3" \h \z \u Article 1 : Durée de l’accord1 Article 2 : Dispositions concernées par la prolongation1 Article 3 : Dispositions finales et entrée en vigueur1 Article 4 : Dépôt et publicité de l’avenant1
Article 1 : Durée de l’accord
Le présent avenant modifie l’article 4 de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Compagnie IBM France SAS en prolongeant sa durée d’application d’un an. Ainsi, l’accord susmentionné est applicable jusqu’au 8 février 2022.
Article 2 : Dispositions concernées par la prolongation
L’ensemble des dispositions contenues dans l’accord d’entreprise susmentionné est prolongé d’un an et seront applicables jusqu’au 8 février 2022.
Article 3 : Dispositions finales et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et cessera d’être applicable le 8 février 2022.
Article 4 : Dépôt et publicité de l’avenant
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires dont une version en format électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) dont relève le siège social de la Compagnie IBM France et au Conseil de prud’hommes de Nanterre.
Pour la
CFDT
Le Délégué Syndical Central
Pour la
CFE-CGC
Le Délégué Syndical Central
Pour la
CFTC
La Déléguée Syndicale Centrale
Pour I’
UNSA
Le Délégué Syndical Central
Pour la
Direction d’IBM France
Le Directeur des Relations Sociales
Fait, en 3 exemplaires, à Bois-Colombes, le : 6 juillet 2020
