AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE ET DES SES DEUX AVENANTS RELATIFS A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES, DE L’ANTICIPATION DES FLUX D’EMPLOIS, ET DE L’EMPLOYABILITE DES SALARIES, AU SEIN DE LA COMPAGNIE IBM FRANCE
Application de l'accord Début : 03/07/2021 Fin : 31/12/2021
AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE ET DES SES DEUX AVENANTS RELATIFS A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES, DE L’ANTICIPATION DES FLUX D’EMPLOIS, ET DE L’EMPLOYABILITE DES SALARIES, AU SEIN DE LA COMPAGNIE IBM FRANCE
Article 1 : Durée de l’accord Le présent avenant modifie :
l’article X. « Modalités de suivi et d’interprétation du présent accord », 10.1 « Durée d’application de l’accord et révision » de l’accord » de l’accord d’entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de l’anticipation des flux d’emplois, et de l’employabilité des salariés » au sein de la Compagnie IBM France SAS en prolongeant sa durée d’application jusqu’au 31 décembre 2021.
L’article V « Modalités de suivi et d’application de l’avenant et révision », 5.2 « Durée d’application de l’avenant et révision » de l’avenant numéro 1, dit « MFDC », à l’accord d’entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de l’anticipation des flux d’emplois, et de l’employabilité des salariés » au sein de la Compagnie IBM France SAS en prolongeant sa durée d’application jusqu’au 31 décembre 2021.
L’article IV « Modalités de suivi et d’application de l’avenant et révision », 5.2 « Durée d’application de l’avenant et révision » de l’avenant numéro 2, dit « PTR », à l’accord d’entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de l’anticipation des flux d’emplois, et de l’employabilité des salariés » au sein de la Compagnie IBM France SAS en prolongeant sa durée d’application jusqu’au 31 décembre 2021.
Article 2 : Dispositions concernées par la prolongation L’ensemble des dispositions contenues dans l’accord d’entreprise susmentionné et de ses avenants 1 et 2 sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2021. Article 3 : Dispositions finales et entrée en vigueur Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et cessera d’être applicable le 31 décembre 2021. Article 4 : Dépôt et publicité de l’avenant Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires dont une version en format électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DRIEETS) dont relève le siège social de la Compagnie IBM France et au Conseil de prud’hommes de Nanterre.
Pour la CFDT
Le Délégué Syndical Central
Pour la CFE-CGC
Le Délégué Syndical Central
Pour la CFTC
La Déléguée Syndicale centrale
Pour la CGT
Le Délégué Syndical Central
Pour l’UNSA
Le Délégué Syndical Central
Pour la
Direction IBM France SAS
Le Directeur des Relations Sociales
Fait en 2 exemplaires à Bois Colombes, le : 3 juillet 2021
