AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PRATIQUE DU DIALOGUE SOCIAL ET L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA COMPAGNIE IBM France
Sommaire
TOC \o "1-3" \h \z \u Article 1 : Durée de l’accord1 Article 2 : Dispositions concernées par la prolongation1 Article 3 : Dispositions finales et entrée en vigueur1 Article 4 : Dépôt et publicité de l’avenant1
Article 1 : Durée de l’accord
Le présent avenant modifie l’article XI. « Durée, révision et portée de l’accord » de l’accord d’entreprise relatif à la pratique du dialogue social et l’exercice du droit syndical au sein de la Compagnie IBM France SAS en prolongeant sa durée d’application jusqu’au 31 août 2021.
Article 2 : Dispositions concernées par la prolongation
L’ensemble des dispositions contenues dans l’accord d’entreprise susmentionné est prolongé jusqu’au 31 août 2021.
Article 3 : Dispositions finales et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et cessera d’être applicable le 1 septembre 2021.
Article 4 : Dépôt et publicité de l’avenant
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires dont une version en format électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DRIEETS) dont relève le siège social de la Compagnie IBM France et au Conseil de prud’hommes de Nanterre.
